Juridissimo

Bonjour,
j'ai vécu 8 ans avec un homme dont j'ai eu deux enfants.
Après avoir découvert son alcoolisme et subi pas mal de ses dérives psychologiques, je l'ai quitté. Jugement a été rendu concernant la garde des enfants. Il a retrouvé une compagne, un appartement pouvant les accueillir et toutes les attestations nécessaires pour avoir des droits de garde classiques: week-end 1, 3 et 5 du mois et moitié des vacances scolaires...
Je voyais bien qu'il n'était pas tout le temps dans son état normal mais pas moyen de le prouver... Les enfants commençaient à me raconter des évènements qui me plaisaient à moitié, mais là non plus, pas de moyens pour vérifier. (il habite à 150 kms environ).
Et depuis deux semaines, retournement de situations: sa compagne le quitte, elle m'a raconté avoir fait intervenir les gendarmes au moins trois fois pour alcoolisme et parce qu'il devenait incontrôlable: la dérive s'est accentuée une fois le jugement de garde des enfants établi....
elle se rend compte qu'il boit depuis un an (mais a-t-il jamais cessé???)
il y a quinze jours, il est allé chercher dans le calvados sa fille de 16 ans issue d'un premier mariage qu'il n'avait pas vu depuis...6 ans... il a disjoncté complet, a voulu la garder et ne pas la rendre à sa mère. La fille a appelé sa mère, la mère a fait intervenir les gendarmes et les gendarmes ont fait interné mon ex pour 6 jours au vu de son état et avec l'avis d'un médecin. (il avait déjà été interné par décision de justice pendant deux mois il y a quatre ans) Je sais cela sur les dires de son ex-compagne, qui du coup le quitte. Il lui laisse leurs dettes, l'assaille au tél.
Il m'a déjà appelé deux ou trois fois, me dit qu'il va se suicider... avoue qu'il a bu et qu'il s'est effectivement fait interné....
Je suis allée faire une main courante pour déjà faire constater qu'il n'était pas venu chercher ses enfants le week-end dernier... Les policiers me renvoient aux gendarmes sous prétexte que j'habite un village et que je dépend des forces de l'ordre les plus proches, soit la gandarmerie. Les gandarmes me disent que je dois aller faire ma déclaration à la police..... et que de toutes façons, ça ne sert à rien de faire de telles déclarations... L'avocat qui m'avait défendu lors du premier jugement me dit qu'il faut que j'ai des preuves comme les rapports de gendarmerie pour les interventions qu'ils ont faites au domicile de mon ex mais je n'ai aucun doit d'obtenir ces informations (seul un juge peut les avoir...)... Je tourne en rond et ne sais plus quel recours je peux avoir pour faire réviser les droits de garde, au moins les suspendre le temps qu'une sérieuse enquête ait lieu et qu'il soit prouvé que le père n'est pas apte à prendre en charge ses gamins...

Bonjour,
En cas de séparation et en présence d'enfant, un droit de visite et d’hébergement est accordé par le Juge aux affaires Familiales au parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants.
Selon l’article 371-4 du Code Civil

l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. (… )

Donc en cas de motif grave, il est possible de refuser ou de limiter un droit de visite et d’hébergement.
Le motif grave peut être tiré des mœurs ou du comportement du parent à qui va être confié l’enfant (violence, alcoolisme, enlèvement, relations conflictuelles avec un nouveau conjoint). En cas de conflit avec les parents, ce droit de visite peut ne plus trouver à s’appliquer s’il y va de l’intérêt de ces mineurs.
Le juge compétent sera amené à se prononcer sur l’organisation de ces droits.
Le cas échéant, le Juge aux Affaires Familiales apprécie souverainement s’il va de l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations avec son papa.
Il peut ordonner une mesure d'enquête sociale pour l’aider à prendre sa décision.
Cordialement,