Juridissimo

Bonjour et merci par avance de votre aide....

Mon père est décédé depuis peu, et j'avoue avoir besoin d'aide afin de résoudre un problème;

Deux ans avant le décès, mon unique soeur et sa famille se sont installés au domicile de notre père, avec son aval.
elle ne paie ni loyer, ni facture depuis, et vit encore actuellement dans la maison.

Juste après la disparition du paternel, il fut question de vendre la maison, et elle était d'accord, seulement récemment elle a changé d'avis....
elle ne voit aucun intérêt à en partir, et aimerait me payer ma part, sauf qu'elle ne travaille pas, est en ceinte et son mari ne travaille pas non plus.
manifestement elle se serait renseignée et ne veut rien entendre....
Elle s'est accaparée la maison, la vide de ses meubles, et me prend de haut...

J'aimerai savoir quel recours est possible ?
Dans le cas ou elle refuse de vendre, peut on l'obliger à quitter la maison ?

Je préférerais largement que tout cela se passe au mieux, d'autant que je suis en plein deuil....

Merci encore par avance de vos réponses....

Cordialement,

Natty

Bonjour,
Aux termes de l'article 815 du Code Civil, nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. Aussi un droit au partage est prévu pour tout indivisaire. Et lorsque ce bien constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des partenaires souhaite le conserver. Il dispose alors d’un droit de priorité pour racheter la part de l’autre.
Et nous vous informons que l'indivisaire qui use ou jouit pour son compte du bien indivis doit une indemnité.
En effet, l'indivisaire, ayant jouit du bien de manière exclusive durant une certaine période, est redevable de l'indemnité d'occupation correspondant à la durée pendant laquelle il a occupé le bien indivis.
Chaque indivisaire n'étant pas propriétaire des biens indivis mais seulement d'une quote-part dans l'indivision, il semble normale qu'une jouissance privative de cette indivision entraine le paiement d’une indemnité d'occupation. L’occupant doit à la masse indivise une indemnité égale en général à la valeur locative. Cette indemnité n’est pas due de plein droit. Il faut la demander et le faire de façon officielle.
Notre conseil est de prendre contact avec un avocat afin de faire valoir vos droits.
Cordialement,