donation partage et testament
Posté : 11 avr. 2014, 07:06
Bonjour. mon père à reçu de sa mère et de son père par donation partage quelques biens , à part égale avec sa sœur, voici quelques années suite au décès de son père. sa mère à conserver l'usufruit sur les biens. quelques années plus tard sa mère à cédée contre une rente viagère son droit d'usufruit sur une partie des biens immobiliers au profit de mon père et de sa sœur. Est t'il possible que sa mère puisse revenir sur la donation partage par testament ? et peut t'elle également revenir sur la cession de son usufruit?
merci de votre réponse.
merci de votre réponse.