Juridissimo

Bonjour,


Ma sœur a des sérieux problèmes relationnels avec son mari qui ne veux absolument pas entendre parler de divorce. Elle a un enfant et le logement dans lequel elle vit appartient a son mari, elle voudrait donc tout quitter. Que peut-elle faire si elle est dépendante financièrement de celui-ci ?

Merci vraiment !

Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ?

Bonjour,
Le divorce peut entraîner un écart de niveau de vie entre les ex-époux. C'est pour compenser cette différence, qu'une prestation compensatoire est parfois attribuée au conjoint défavorisé par la rupture du mariage. La prestation compensatoire est une indemnité forfaitaire que l'époux le plus "aisé" verse à l'autre.
Pour pouvoir bénéficier d'une prestation compensatoire, il faut prouver que le divorce a entraîné une diminution de train de vie.

Le juge prend en compte les ressources de celui qui verse la prestation (le débiteur) et les besoins de celui qui la reçoit (le créancier), la situation est évaluée au moment du divorce et l'on tient compte de la possible évolution de cette situation.

Le Juge prend en considération certains critères prévus au Code Civil tels que :

- l'âge et l'état de santé des époux
- la durée du mariage
- la qualification et la situation professionnelle des anciens époux par rapport au marché du travail
- le temps déjà consacré à l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra encore y consacrer.
- le patrimoine des époux, leur situation en matière de pension de réversion et de retraite.
Ainsi elle peut déposer une demande d'aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit.
Cordialement,