Nomination nouveau notaire par le TGI comment faire
Posté : 11 janv. 2016, 11:38
Bonjour,
Nous avons gagné un procès pour la rescision d'une succession, le notaire a été condamné à refaire la succession à ses frais. Malheureusement, il a pris sa retraite avant et son associé nous demande de procéder à la nomination d'un nouveau notaire par le TGI pour pouvoir procéder à la liquidation. Pouvez-vous nous indiquer comment saisir le TGI afin de procéder à la nomination d'un nouveau notaire?
Sachant que nous avons épuisé toutes nos économies, nous aimerions juste un modèle de requête et savoir comment la transmettre.
Merci beaucoup
Nous avons gagné un procès pour la rescision d'une succession, le notaire a été condamné à refaire la succession à ses frais. Malheureusement, il a pris sa retraite avant et son associé nous demande de procéder à la nomination d'un nouveau notaire par le TGI pour pouvoir procéder à la liquidation. Pouvez-vous nous indiquer comment saisir le TGI afin de procéder à la nomination d'un nouveau notaire?
Sachant que nous avons épuisé toutes nos économies, nous aimerions juste un modèle de requête et savoir comment la transmettre.
Merci beaucoup