Refus de signature du contrat de crèche par le papa
Posté : 07 janv. 2016, 09:51
Bonjour,
Séparée du père de mon enfant depuis sa naissance, un jugement a défini le droit de garde en décembre 2014 : chez la maman, droit de visite et d'hébergement chez le papa les mardi et jeudi matin, 1 WE/2 et la moitié des vacances.
La maman fait appel à la crèche d'entreprise pour la garde de l'enfant les lundi et vendredi. Elle paie seule les frais engendrés par cette garde.
Chaque année le contrat doit être renouvelé. La crèche demande la signature du papa. Cette année, il refuse et ne veut rendre le contrat. La crèche a-t-elle besoin de cette signature compte tenu du fait que le papa n'a aucun lien avec elle ? Que doit-on faire ?
Avec mes remerciements anticipés.
Séparée du père de mon enfant depuis sa naissance, un jugement a défini le droit de garde en décembre 2014 : chez la maman, droit de visite et d'hébergement chez le papa les mardi et jeudi matin, 1 WE/2 et la moitié des vacances.
La maman fait appel à la crèche d'entreprise pour la garde de l'enfant les lundi et vendredi. Elle paie seule les frais engendrés par cette garde.
Chaque année le contrat doit être renouvelé. La crèche demande la signature du papa. Cette année, il refuse et ne veut rendre le contrat. La crèche a-t-elle besoin de cette signature compte tenu du fait que le papa n'a aucun lien avec elle ? Que doit-on faire ?
Avec mes remerciements anticipés.