Informations valeur PACS à l'étranger (hors UE)
Posté : 06 janv. 2016, 17:42
Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations précises concernant la valeur du PACS à l'étranger.
Je vais partir d'ici un an environ à l'étranger (hors UE) avec mon copain et nous nous sommes posé la question suivante : en cas de problème grave (hospitalisation ou autre...) pour l'un d'entre nous deux, nous serait-il utile de nous pacser ?
Je ne connais pas la valeur du PACS à l'étranger ni les droits qu'il octroie par rapport à la légitimité de l'un des deux pacsés pour intervenir en cas de problèmes. J'ai déjà contacté le tribunal d'instance pour avoir des renseignements mais personne n'a su me dire si le PACS avait de la valeur à l'étranger et si cela nous rendait plus légitime pour prendre des décisions ou intervenir par rapport à l'autre conjoint.
Avez-vous des réponses à m'apporter avant de me tourner vers un notaire ?
Je suis à la recherche d'informations précises concernant la valeur du PACS à l'étranger.
Je vais partir d'ici un an environ à l'étranger (hors UE) avec mon copain et nous nous sommes posé la question suivante : en cas de problème grave (hospitalisation ou autre...) pour l'un d'entre nous deux, nous serait-il utile de nous pacser ?
Je ne connais pas la valeur du PACS à l'étranger ni les droits qu'il octroie par rapport à la légitimité de l'un des deux pacsés pour intervenir en cas de problèmes. J'ai déjà contacté le tribunal d'instance pour avoir des renseignements mais personne n'a su me dire si le PACS avait de la valeur à l'étranger et si cela nous rendait plus légitime pour prendre des décisions ou intervenir par rapport à l'autre conjoint.
Avez-vous des réponses à m'apporter avant de me tourner vers un notaire ?