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droit de garde séparation couple pacsé avec un enfant

Posté : 31 déc. 2015, 14:51
par Cha43
Je viens de prendre malheureusementla décision me séparer de mon conjoint, nous sommes pacsé et nous avons un enfant, il a 18 mois. J'ai une question pour le droit de garde, je travaille et mon ex-conjoint aussi, nous voulons-nous arranger à l'amiable pour le bien de notre fils, je me suis renseigné sur le droit de garde, mais je suis un peu perdu c'est pourquoi je vous écris aujourd'hui, un week-end sur 2 chez le papa, et le reste chez la maman c'est bien ça? Mais mon ex-conjoint voudrez avoir son fils tout les week-end, est-ce possible?
Merci de votre retour.

Re: droit de garde séparation couple pacsé avec un enfant

Posté : 02 janv. 2016, 13:53
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, c'est possible de donner l'enfant à son père chaque week end puisque il s'agit d'un accord à l'amiable.
En cas de désaccord la saisine du JAF sera inévitable.
Cordialement,

Re: droit de garde séparation couple pacsé avec un enfant

Posté : 02 janv. 2016, 18:29
par Cha43
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Re: droit de garde séparation couple pacsé avec un enfant

Posté : 02 janv. 2016, 22:37
par Cha43
J'ai plusieurs questions à vous poser s'il vous plaît, car je suis vraiment perdue, je ne pensais jamais à en arriver là. Étant donné que l'on a réussi à se mettre d'accord sur la garde de notre fils, nous n'allons pas saisir le JAF, mais auprès de quel (organisme) faut-il déclarer que j'ai la garde de mon fils?
Nous sommes pacsé et nous avons un bien immobilier ensemble, une maison que nous allons mettre en vente, faut-il effectuer la rupture du PACS tout de suite?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.