Conjoint malade - représentation par un époux au lieu de tutelle
Posté : 08 déc. 2015, 19:28
Bonjour,
Nous devions signer un acte de donation d'un bien appartenant à mes parents (mariés), à moi même cet après-midi. Cependant ma mère n'étant pas pleinement consciente (elle a la maladie d'alzeimer), le notaire a refusé que mon père signe pour elle cet acte.
Nous devons signer l'acte avant le 20 décembre pour des raisons d'abattement spécifique à 2015.
Je vois d'apres ce site qu'il est possible que mon père représenté ma mère pour cet acte ( nous n'avons pas le temps en effet de passer par une procédure de tutelle)
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_4670 ... simplifiee
Pourriez vous me confirmer que cela est bien possible ? Si oui comment s'y prendre et quels sont les documents demandés pour y arriver dans le temps imparti?
Merci beaucoup pour vos retours.
Cordialement
Nous devions signer un acte de donation d'un bien appartenant à mes parents (mariés), à moi même cet après-midi. Cependant ma mère n'étant pas pleinement consciente (elle a la maladie d'alzeimer), le notaire a refusé que mon père signe pour elle cet acte.
Nous devons signer l'acte avant le 20 décembre pour des raisons d'abattement spécifique à 2015.
Je vois d'apres ce site qu'il est possible que mon père représenté ma mère pour cet acte ( nous n'avons pas le temps en effet de passer par une procédure de tutelle)
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_4670 ... simplifiee
Pourriez vous me confirmer que cela est bien possible ? Si oui comment s'y prendre et quels sont les documents demandés pour y arriver dans le temps imparti?
Merci beaucoup pour vos retours.
Cordialement