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Renouvellement Titre de Séjour - Vie Privée et Familiale

Posté : 29 oct. 2015, 17:55
par jonat92
Bonjour,

Mon conjoint est d'origine algérienne et est arrivé en France depuis 2009, nous sommes pacsé depuis Octobre 2014 et il a été salarié et a été licencié pour inaptitude médicale en raison de problème psychologique.

Il a reçu une reconnaissance de travailleur handicapé par la MDPH et est actuellement en recherche d'emploi.

Il possède un titre de séjour "Vie Privée et Familiale" qu'il renouvelle tous les ans et ma question est de savoir qu'en raison de son licenciement, peut-on lui refuser son renouvellement ?

Surtout que nous sommes locataire (bail signé à nos 2 noms depuis Juin 2014) que nous avions eu grâce au 1% patronal de sa précédente entreprise.

En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

Re: Renouvellement Titre de Séjour - Vie Privée et Familiale

Posté : 31 oct. 2015, 18:08
par Moderateur-01
Bonjour,
Non, le licenciement seul n'est pas un motif suffisant pour vous refuser e renouvellement de titre de sejour.
Cordialement,