Page 1 sur 1

Fausse déclaration CAF par parent n'ayant pas la garde - recours

Posté : 21 sept. 2015, 11:34
par GRFamily
Bonjour,

J'ai la garde exclusive de ma fille depuis 2010 suite à la demande de la mère de ne plus avoir sa fille à charge, un jugement a été rendu.
Or j'apprends ce jour par la CAF que Madame leur a déclaré que notre fille était domiciliée chez elle, de ce fait, on m'a supprimé mes allocations et autres droits relatifs à ma fille.
J'ai contacté la CAF et on me demande une attestation sur l'honneur alors que pour Madame, on l'a cru dans souci (pas de jugement rendu....)
J'ai préparé mon attestation et je vais l'envoyer ce n'est pas le souci.
Par contre, quelles démarches puis je entamer contre Madame pour fausse déclaration? De plus, cela fait plus de 2 ans qu'elle ne me paie pas la pension due (j'ai dû recevoir au grand maximum 3 fois le montant mensuel dû durant cette période) je n'avais rien voulu faire auparavant mais cette fois ci, cela a trop duré et je découvre chaque jour un nouvel évènement (j'ai même eu droit à une enquête sociale car Madame avait accusé ma compagne de mauvais traitement sur notre fille)
Je me sens désemparé face au système, merci de votre aide
Cordialement
GR

Re: Fausse déclaration CAF par parent n'ayant pas la garde - recours

Posté : 21 sept. 2015, 18:07
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut porter pliante contre elle pour fausse déclaration.
En ce qui concerne la pension alimentaire, il suffit de prendre contact avec un huissier de lui fournir une copie de jugement. Ce dernier va pratiquer une saisie sur son compte.
Cordialement,

Re: Fausse déclaration CAF par parent n'ayant pas la garde - recours

Posté : 23 sept. 2015, 15:43
par GRFamily
Bonjour et merci pour cette réponse
Engager un huissier ne va t il pas m'occasionner des frais? non pas que cela soit un souci si je peux récupérer mon dû mais mon ex conjointe étant à priori sans emploi, je ne vois pas vraiment d'issue favorable...
Merci pour vos précisions
Cdt

GR