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non respect de jugement sur garde d enfant

Posté : 24 mars 2014, 08:50
par michmu
Bonjour
Je vous écris pour avoir quelques renseignements je suis dans une situation inquiétante et sur laquelle j'aimerais avoir quelques réponses si c'est possible.
Bonjour je vous explique ma situation je suis divorcée depuis 2011 et mon ex-mari à la garde principal de ma fille moi j'ai une garde secondaire j'ai un droit d'hébergement un week-end tous les 15 jours et la moitié des vacances scolaires.
Ce vendredi 21 mars je devais avoir ma fille en week-end mais son père ne veux plus la conduire chez moi, il refuse que la petite passe le week-end chez moi. Je ne sais même plus l'avoir au téléphone chaque fois que je téléphone il n'y a personne qui répond je n'ai pas de nouvelles de ma fille je ne sais même pas lui parler je ne sais pas comment elle va bref ça m'inquiète beaucoup et de plus elle me manque énormément. la seule chose que je sais c'est que toute la semaine passée son père m'a dit par message que il ne la conduirai plus chez moi qu il ne voulait plus qu'elle me voit. Chaque fois il trouve de nouvelles excuses. au départ c'était parce que c'était trop loin que le trajet était trop long, je précise que j'ai déménagé sur Charleroi et que avant j'habitais Mons ,lui habite Mouscron, il n'y a donc que un quart d'heure de différence entre les deux adresses et de toute façon moi je fais les trajets sans me poser des questions. Dans le jugement les trajets sont partagés lui doit la conduire chez moi et moi La reconduire chez lui. Maintenant les excuses qu'il me donne c'est chez moi il n'y a pas un climat correct pour la petite qu'il y a du danger des menaces ou autre excuse que la petite ne veux pas venir chez moi....
Donc voilà j'aurais voulu savoir qu'est-ce que je peux faire pour arranger cela vu que le dialogue entre lui et moi est définitivement rompu qu il n'y a plus moyen de s'arranger. Qui puis-je contacter qui pourrait m'aider? Qu'est-ce que je peux réellement faire dans cette situation? Que me conseillez-vous? Qu'est-ce que mon ex-mari risque en ne respectant pas ce jugement? On m'a déjà conseillé de prévenir SOS enfant et le SAJ, mais avez-vous d'autres adresse ou contact qui pourrait m'aider? J'ai bien sûr été porté plainte le samedi 22 mars pour prévenir qu'il ne voulait plus que je vois la petite. Ce n'est pas la première plainte que je dépose contre lui car il a un comportement non adapté a un enfant. Il a déjà abandonné sa fille chez des amis pendant quelques jours parce que il s'est disputé avec sa copine du moment. Il a déjà eu un accident sous l'influence de l'alcool où il s'est retourné en voiture avec la petite a l intérieur, d'ailleurs il a même u un retrait de permis du fait de cet accident,.... Et j'en passe..... Vous comprenez mon inquiétude sur le fait de ne plus avoir de nouvelles de ma fille ou de ne plus la voir du tout . Je suis désespérée car la situation ne fais que empirer plus le temps passe...
Je vous remercie de votre attention de vos conseils ou de votre aide

Re: non respect de jugement sur garde d enfant

Posté : 24 mars 2014, 17:00
par Moderateur-01
Bonjour,
Les parents sont tenus de respecter les décisions judiciaires. Donc votre ex doit impérativement vous confier votre enfant, sans quoi elle se rendrait coupable du délit de non-représentation d’enfant.
En effet, le parent qui s’oppose délibérément au départ de son enfant ou qui refuse volontairement de le ramener à la date convenue se rend coupable du délit de non-représentation d’enfant. Il encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et/ou 15 000 € d’amende. Le simple rappel de cette menace peut encourager votre ex-conjointe à respecter les termes du jugement.
Si cela ne suffisait pas, déposez plainte au commissariat de police ou directement auprès du procureur de la République. Il appartiendra à ce dernier de renvoyer votre ex-conjoint devant le tribunal correctionnel. Il pourra aussi organiser une médiation pénale pour rechercher et faciliter le règlement amiable de votre conflit (les deux parents sont alors convoqués devant le médiateur).

Cordialement,

Re: non respect de jugement sur garde d enfant

Posté : 24 mars 2014, 18:25
par michmu
OK merci pour votre réponse.le problèmes c est que j ai déjà porter plainte..et que partout on me dit que je doit prendre un avocat mais je n en ai pas les moyens..et je n ai plus droita un prodeo hhélas .j ai déjà porter plusieurs plaintes mais rien y fait...on dirait que pcq il a la garde principal il a tout les droit...et a ce au il parait toute ces procédure prennent des mois...et pendant ce temps la je ne vois pas ma fille.
Merci de votre attention et de vos reponce