droit d'occupation ou loyer
Posté : 12 sept. 2015, 11:02
Bonjour
Ma mère âgée de 93 ans est sous curatelle renforcée. J'ai reçu en donation sa maison et devrai à son décès régler une soulte à mon frère et soeurs.
Je vis actuellement avec mon mari sous son toit, elle met pour cela une chambre au sous sol à ma disposition. Nous n'avons aucun meuble et vivons avec un minimum d'affaires pour respecter les termes de la donation car je sais que je n'ai aucun droit en tant que nu-propriétaire si ce n'est celui d'effectuer les grosses réparations. Nous vivons dans des conditions spartiates qui cependant nous satisfont.
Ma mère qui n'a plus toutes ses facultés mentales n'exige pas de compensation financière.
Cependant depuis notre arrivée nous payons d'initiative la nourriture et quelques produits que nous utilisons en commun et réglons une participation pour l'eau le gaz et l'électricité remettant un chèque à la curatrice.
Questions :
doit-on régler un droit d'occupation (dans quel cas est-il du et comment se calcul-t-il) pour une chambre avec salle de bain sachant qu'elle ne nous est pas exclusivement réservée car pouvant être mise à disposition de visiteurs de passage en notre absence. Nous partageons un wc et une cuisine avec ma mère mais la totalité de la maison lui appartient et nous ne revendiquons aucun droit sur le plus petit espace de celle-ci.. Nous lui prodiguons quelques soins qui sont plus des marques d'attention qu'une fille doit à sa mère car elle dispose encore d'une certaine autonomie.
ou doit-on régler un loyer et dans ce cas comment peut-il être apprécié au regard de la place que nous tenons réellement ?
devons nous formaliser cela avec la curatrice ou un notaire ?
Si nous mentionnons au 1er janvier 2016 notre adresse chez ma mère, nous sommes disposés à payer les impôts correspondant de manière à ce que ma mère n'ai aucune charges financières supplémentaires du fait de notre présence.
Avec mes remerciements pour vos éventuelles informations
Ma mère âgée de 93 ans est sous curatelle renforcée. J'ai reçu en donation sa maison et devrai à son décès régler une soulte à mon frère et soeurs.
Je vis actuellement avec mon mari sous son toit, elle met pour cela une chambre au sous sol à ma disposition. Nous n'avons aucun meuble et vivons avec un minimum d'affaires pour respecter les termes de la donation car je sais que je n'ai aucun droit en tant que nu-propriétaire si ce n'est celui d'effectuer les grosses réparations. Nous vivons dans des conditions spartiates qui cependant nous satisfont.
Ma mère qui n'a plus toutes ses facultés mentales n'exige pas de compensation financière.
Cependant depuis notre arrivée nous payons d'initiative la nourriture et quelques produits que nous utilisons en commun et réglons une participation pour l'eau le gaz et l'électricité remettant un chèque à la curatrice.
Questions :
doit-on régler un droit d'occupation (dans quel cas est-il du et comment se calcul-t-il) pour une chambre avec salle de bain sachant qu'elle ne nous est pas exclusivement réservée car pouvant être mise à disposition de visiteurs de passage en notre absence. Nous partageons un wc et une cuisine avec ma mère mais la totalité de la maison lui appartient et nous ne revendiquons aucun droit sur le plus petit espace de celle-ci.. Nous lui prodiguons quelques soins qui sont plus des marques d'attention qu'une fille doit à sa mère car elle dispose encore d'une certaine autonomie.
ou doit-on régler un loyer et dans ce cas comment peut-il être apprécié au regard de la place que nous tenons réellement ?
devons nous formaliser cela avec la curatrice ou un notaire ?
Si nous mentionnons au 1er janvier 2016 notre adresse chez ma mère, nous sommes disposés à payer les impôts correspondant de manière à ce que ma mère n'ai aucune charges financières supplémentaires du fait de notre présence.
Avec mes remerciements pour vos éventuelles informations