Page 1 sur 1

Recuperation biens mobilier suite separation

Posté : 26 août 2015, 01:05
par Romain45
Bonjour a tous,
Je viens ici vous exposer la situation dans laquelle se trouve ma compagne:
separee avec son ex copain depuis un peu moins d'un an, elle n'a pu recuperer qu'une partie des meubles qu'elle avait acheté et utilisé dans leur appartement. L'autre partie a ete stockee dans un garde meuble par son ex copain depuis la separation. Aujourd'hui, celui ci refuse de lui rendre ses meubles.
ma question est donc la suivante: est il legitime pour ce monsieur de garder ainsi des meubles qu'il n'a pas payé ou est-il bel et bien en tort?
Et que pouvons nous faire?

Merci d'avance pour vos reponses.
cordialement

Re: Recuperation biens mobilier suite separation

Posté : 26 août 2015, 19:00
par Moderateur-01
Bonjour,
Il n' a pas le droit de ne pas rendre les meubles de son ex.
Votre compagne doit faire un recours auprès de juge de proximité si le litige ne dépasse pas les 4000euros.
Cordialement,