Un jugement prononcé en Italie s'applique-t-il en France ?
Posté : 09 juil. 2015, 15:40
Bonjour,
Je voudrais savoir, s'il vous plaît, que faire pour qu'un jugement prononcé en Italie puisse produire tous ses effets en France.
Le domaine juridique concerné est le non paiement de la pension alimentaire. Le père vit depuis quelques années en France. Nous n'avons jamais été marié. Depuis plusieurs mois il ne verse plus la pension alimentaire de nos trois enfants.
Dois-je avoir recours à la procédure d'exequatur? Si oui dois-je solliciter les services d'un huissier ou d'un avocat?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
Je voudrais savoir, s'il vous plaît, que faire pour qu'un jugement prononcé en Italie puisse produire tous ses effets en France.
Le domaine juridique concerné est le non paiement de la pension alimentaire. Le père vit depuis quelques années en France. Nous n'avons jamais été marié. Depuis plusieurs mois il ne verse plus la pension alimentaire de nos trois enfants.
Dois-je avoir recours à la procédure d'exequatur? Si oui dois-je solliciter les services d'un huissier ou d'un avocat?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.