Question sur DVH parents éloignés + PA
Posté : 08 juin 2015, 14:36
Bonjour à tous,
je présente en quelques mots la situation actuelle qui dure depuis 7 ans.
Divorce ( d'avec un gendarme) prononcé le 8 juin 2009, jugement à l'amiable ( même avocat) un enfant âgée aujourd'hui de 8 ans et demi.
Mon ex conjoint a été muté sur Paris en décvembre 2007. Le jugement de divorce, prononcé donc en juin 2009, prévoit le DVH suivant : deux week end par mois chez le papa, la moitié des vacances scolaires, sauf pour la Toussaint où il a en totalité ( à l'époque c'était seulement 10 jours de vacances) et chacun un mois pour les vacances d'été.
Monsieur a refait sa vie dans la foulée, avec une magistrate. A 3 autres enfants depuis. S'est remarié au mois de mars. Je précise que depuis qu'il est avec sa nouvelle compagne, c'est à dire officiellement depuis 2010, il n'a pris son enfant qu'un week end par mois ( si ce n'est toutes les 5 à 7 semaines) , prétextant des sois disantes des contraintes professionnelles ( il était dans les bureaux de la DG...)par conséquent n'a jamais tenu l'organisation établie au préalable lors du jugement.
En cela, vu qu'une nouvelle situation a changé, je tiens à rétablir une nouvelle ordonnance pour qu'il respecte ses droits en tant que père et souhaite qu'il s'y tienne. Monsieur vient de se mettre en disponibilité pour suivre la nouvelle Madame, qui vient d'être promue sous-préfète de la région des Deux-Sèvres. 504 kms donc sépare l'enfant et le père. Monsieur prétend ( à tort ou à raison ? d'où ma venue ici) que si je saisie le JAF 1° il se verra dans l'obligation de demander une baisse de la pension alimentaire vu que ses revenus actuels sont nuls ; et que le TGI de ma sous-préf verra très certainement un DVH pour des vacances scolaires uniquement ( en totalité pour lui)et sans week end intermédiaires. Lui propose un we élargi par trimestre, soit départ le mercredi après midi ( je ne travaille pas pour le moment ces demis journées) et retour le dimanche, soit donc 4 jours 1/2 par trimestre hors vacances scolaires.
Pour ma part, j'avais proposé un week end par mois, et la moitié des vacances scolaires et la totalité de la Toussaint pour lui. Sauf que, le transport reste à déterminer, et l'enfant étant encore trop jeune pour faire un changement seul sur Paris ou ailleurs, la seule solution que je vois c'est que Monsieur se déplace pour venir soit 1) récupérer l'enfant à Lyon, que je déposerai en gare ; soit 2) rester sur place le temps d'un week end avec sa fille.
Mes questions sont les suivantes :
- après la révélation de ses nouveaux éléments sur sa "disponibilité professionnelle" qu'en est-il réellement de la pension alimentaire ? sachant que le train de vie de Monsieur et nouvellement Madame ne se limite pas à seulement 2000euros par mois , logement gratuit, et avantages diverses et variés, serait-il en droit de revoir à la baisse la PA ? je sais que seuls les revenus du débiteur sont pris en compte, ce qui me paraît légitime et juste. Hors, dans ce cas de figure, le juge pourrait-il quand même prendre en compte l'ensemble des revenus globales ?
- le DVH proposé par mes soins tient-il la route , pour maintenir un week end par mois malgré la difficulté de transport ? ou sa proposition tiendrait elle aussi ? je ne sais pas ce qui se fait, mais tout ce que je sais en tant que mère, c'est que jusqu'à présent , il prenait sa fille qu'un week end où il pouvait la prendre c'est à dire toutes les 5 à 7 semaines. Est ce que le JAF pourrait prendre en appréciation ces données sur la qualité des précédentes visites de sa fille ?
en vous remerciant de m'éclairer sur ces interrogations, avant une saisine JAF ...
Bien cordialement,
je présente en quelques mots la situation actuelle qui dure depuis 7 ans.
Divorce ( d'avec un gendarme) prononcé le 8 juin 2009, jugement à l'amiable ( même avocat) un enfant âgée aujourd'hui de 8 ans et demi.
Mon ex conjoint a été muté sur Paris en décvembre 2007. Le jugement de divorce, prononcé donc en juin 2009, prévoit le DVH suivant : deux week end par mois chez le papa, la moitié des vacances scolaires, sauf pour la Toussaint où il a en totalité ( à l'époque c'était seulement 10 jours de vacances) et chacun un mois pour les vacances d'été.
Monsieur a refait sa vie dans la foulée, avec une magistrate. A 3 autres enfants depuis. S'est remarié au mois de mars. Je précise que depuis qu'il est avec sa nouvelle compagne, c'est à dire officiellement depuis 2010, il n'a pris son enfant qu'un week end par mois ( si ce n'est toutes les 5 à 7 semaines) , prétextant des sois disantes des contraintes professionnelles ( il était dans les bureaux de la DG...)par conséquent n'a jamais tenu l'organisation établie au préalable lors du jugement.
En cela, vu qu'une nouvelle situation a changé, je tiens à rétablir une nouvelle ordonnance pour qu'il respecte ses droits en tant que père et souhaite qu'il s'y tienne. Monsieur vient de se mettre en disponibilité pour suivre la nouvelle Madame, qui vient d'être promue sous-préfète de la région des Deux-Sèvres. 504 kms donc sépare l'enfant et le père. Monsieur prétend ( à tort ou à raison ? d'où ma venue ici) que si je saisie le JAF 1° il se verra dans l'obligation de demander une baisse de la pension alimentaire vu que ses revenus actuels sont nuls ; et que le TGI de ma sous-préf verra très certainement un DVH pour des vacances scolaires uniquement ( en totalité pour lui)et sans week end intermédiaires. Lui propose un we élargi par trimestre, soit départ le mercredi après midi ( je ne travaille pas pour le moment ces demis journées) et retour le dimanche, soit donc 4 jours 1/2 par trimestre hors vacances scolaires.
Pour ma part, j'avais proposé un week end par mois, et la moitié des vacances scolaires et la totalité de la Toussaint pour lui. Sauf que, le transport reste à déterminer, et l'enfant étant encore trop jeune pour faire un changement seul sur Paris ou ailleurs, la seule solution que je vois c'est que Monsieur se déplace pour venir soit 1) récupérer l'enfant à Lyon, que je déposerai en gare ; soit 2) rester sur place le temps d'un week end avec sa fille.
Mes questions sont les suivantes :
- après la révélation de ses nouveaux éléments sur sa "disponibilité professionnelle" qu'en est-il réellement de la pension alimentaire ? sachant que le train de vie de Monsieur et nouvellement Madame ne se limite pas à seulement 2000euros par mois , logement gratuit, et avantages diverses et variés, serait-il en droit de revoir à la baisse la PA ? je sais que seuls les revenus du débiteur sont pris en compte, ce qui me paraît légitime et juste. Hors, dans ce cas de figure, le juge pourrait-il quand même prendre en compte l'ensemble des revenus globales ?
- le DVH proposé par mes soins tient-il la route , pour maintenir un week end par mois malgré la difficulté de transport ? ou sa proposition tiendrait elle aussi ? je ne sais pas ce qui se fait, mais tout ce que je sais en tant que mère, c'est que jusqu'à présent , il prenait sa fille qu'un week end où il pouvait la prendre c'est à dire toutes les 5 à 7 semaines. Est ce que le JAF pourrait prendre en appréciation ces données sur la qualité des précédentes visites de sa fille ?
en vous remerciant de m'éclairer sur ces interrogations, avant une saisine JAF ...
Bien cordialement,