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Question divorce et pension

Posté : 06 juin 2015, 08:55
par dapis
Bonjour,

une amie est en train de lancer une procédure de divorce. Son mari envisage donc de quitter le domicile conjugal en septembre (accord mutuel). Ce domicile est une maison dont les deux personnes sont propriétaires.
Est-il vrai que la dame doit payer une pension au monsieur, puisqu'elle reste dans la maison (50% du prix du loyer) ? Madame gagne 3000 € par mois et Monsieur, qui lui dit qu'il ne peut joindre les deux bouts, 2000 € par mois... Sachant que Monsieur peut subvenir seul à ses besoins, peut-il demander une pension compensatoire ?
Le couple a deux filles, qui resteront à demeure avec Madame. Donc, Monsieur va vivre seul, avec 2000 € par mois et a quand même droit à une pension compensatoire ??? Monsieur accueillera ses filles un week-end sur deux.

En vous remerciant pour vos éclaircissements... Existe-t-il une loi qui précise les choses ?

Bien cordialement.

Re: Question divorce et pension

Posté : 06 juin 2015, 14:22
par Moderateur-01
Bonjour,
l'indivisaire qui use ou jouit pour son compte du bien indivis doit une indemnité.
En effet, l'indivisaire, ayant jouit du bien de manière exclusive durant une certaine période, est redevable de l'indemnité d'occupation correspondant à la durée pendant laquelle il a occupé le bien indivis.
Chaque indivisaire n'étant pas propriétaire des biens indivis mais seulement d'une quote-part dans l'indivision, il semble normale qu'une jouissance privative de cette indivision entraine le paiement d’une indemnité d'occupation. L’occupant doit à la masse indivise une indemnité égale en général à la valeur locative. Cette indemnité n’est pas due de plein droit. Il faut la demander et le faire de façon officielle.
Cordialement,