Juridissimo

Bonjour/Bonsoir,

Je vous écris pour obtenir des informations.

Mon beau-frère vient de recevoir une lettre officiel comme quoi on lui prélève 200€ de pension pour un enfant qui n'est peut-être pas le sien et qui a sept ans.
Voilà ce que je sais.
Son ex amie était une toxicomane, et qui pendant était en couple avec mon beau-frère allait le tromper à tout bout de champs.
Du coup elle est tombée enceinte et a maintenu que c'était lui le père. Par pression familiale il a dû reconnaître l'enfant. Il n'en voulait et même s'il a droit à un jour (je ne sais pas si c'est par semaine ou par mois).
Cependant on lui a déjà demandé une pension alimentaire, mais ça s'est arrêté et là la mère demande à nouveau la pension.
Déjà je ne comprend pas la décision de la justice qui laisse un enfant à une mère toxicomane avant qu'elle soit soignée.

Alors je voulais vous poser quelques questions.

-Si mon beau-frère fait le test de paternité et que l'enfant n'est pas de lui, mais qu'il a été reconnu malgré tout est-ce-qu'il devra continuer à payer la pension?

-Vu qu'il a été contraint de reconnaître l'enfant, et qu'il décide de mener l'action en justice, pensez-vous qu'il peut avoir une chance de "gagner", vu la situation?

-Et comment ça se fait qu'il a payé un certain temps la pension alimentaire, puis tout a été arrêté et à nouveau réengager?

Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire, car c'est assez urgent ma soeur et mon beau-frère ne roule pas sur l'or, donc si je peux les aider d'une manière ou une autre, cela me serait très utile.

Bonne journée/Soirée!

Anaïs.B

Bonjour,
La reconnaissance n’impliquant aucune vérification de la vérité biologique du lien qui unit l’enfant reconnu à ses parents présumés. La reconnaissance mensongère d’un enfant naturel dans un acte d’état civil ne constitue pas en soi un faux punissable, cette reconnaissance pouvant toujours, en vertu de cet article, être contestée par son auteur lui-même (Cour de cassation, chambre criminelle, du 8 mars 1988).
Et nous vous informons que toute personne a le droit de contester une reconnaissance. Il peut s'agir de l'auteur de la reconnaissance lui-même. Il en sera très certainement ainsi si la personne qui conteste la reconnaissance ne fournit à l'appui de sa demande aucun élément permettant de mettre sérieusement en doute la paternité de l'auteur de la reconnaissance. Le père devra prouver qu’il n’est pas le père biologique de l’enfant.
Pour contester l’existence d’un lien de filiation, il faudra alors faire la preuve que ces relations n’ont pas existé et ce, par tous moyens. La preuve de la filiation est libre (article 310-3 du code civil) et peut donc se faire par témoignages, documents administratifs, lettres, photographies, permettant d’établir une présomption sur la date de conception de l’enfant, ou sur l’existence de relations intimes durant la période de conception.

Si l'enfant n'est pas de lui, mais qu'il a été reconnu depuis plus que 5 ans votre beau frère devra quand même continuer à payer la pension.

Après le délai de 5 ans ces chances sont faibles pour avoir gain de cause.

Je suis separe de son pere depuis 1998 Ma fille agee de 18ans est a ma charge donc je percois des allocations familial pour elle actuellement elle est hebergee par sa grand mere paternel dans le cadre de ses etudes je verse a sa grand mere une pension depuus septembre 2014 pour l'entretien alimentaire et son pere ne me verse plus la pension alimentaire et la donne directement a sa fille depuis cette meme date le probleme comment faire ma declaration d'impot un autre probleme se pose elle veut prendre un logement etudiant en septembre 2015 et ne veut etre rattachee a moi donc plus d'allocation familial pour elle comme je lui ai expliquee je ne pourrais plus l'aider financierement car quand j'ai paye toute mes factures actuellement il me reste 200€ pour vivre sachant que j'ai 4 autre enfant a charge dois je continuais a lui verser une pension? Dans qu'elle condition a partir du moment ou elle ne veut plus de contacte avec moi et surtout combien