Juridissimo

Bonjour,

J'ai fait un recours auprès du tribunal de grande instance de Paris contre le refus de délivrance d'un CNF.

Mon adversaire étant le procureur de la république avait jusqu'au mois d'avril pour répondre avec un mémoire et qu'il ne l'a pas fait.

Je voudrai savoir comment l'affaire va se dérouler, et est ce positif ou négatif.

Cordialement.

Bonjour,
C'est négatif car ça va trainer l'affaire.
Cordialement,

Bonjour monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je précise qu'il y a un calendrier de procedure qui a été envoyé par TGI, comme suit:

"Conclusions du ministère au plus tard 30 avril.
Conclusion à la demande au plus tard 18 juin.
Et cloture pour le 3 juillet.
Vous voudrez bien me faire connaitre en cas d'absence de conclusions de vos adversaires, vous demandez la cloture de l'instruction et la fixation de l'affaire à plaider"

Donc, je pensais que c'était plutôt positif, du moment ou l'adversaire n'a pas respecté les délais. N'est t'il pas le cas puisque la date de cloture est fixé?

Cordialement.