Juridissimo

Bonjour

Ma femme à quitter le domicile conjugale et moi par la même occasion Mardi 28 avril 2015 avec mon fils de presque 8 mois, elle est partie sans prévenir en dehors d'un mot laissé sur la table ne donnant aucune autre information concrète que :
" je suis partie me ressourcer provisoirement dans ma famille "

24h ce sont écoulées avant qu'elle ne ce manifeste pour me dire qu'elle était en arrêt maladie pour au moins un mois et qu'elle est parti chez ces parents qui vivent en corse donc a plus de 12h de trajet de chez nous , sans parler des frais de route ...

Nous sommes pacsé depuis presque 2 ans.

Mes questions sont les suivante :

-A telle le droit de partir aussi longtemps et aussi loin ?
-Dois-je faire des démarche pour signaler son départ du domicile?
-Si oui lesquelles ?
-Si je fait une démarche quelle qu'elle soit cela deviendra t'il le début d'un conflit juridique? Car ce n'est pas ce que je cherche du tout pour le moment.
-Et surtout quels sont mes droits et mes devoirs en tant que père vis à vis de toute cette situation?

Merci d'avance à vous pour vos réponses.

Un papa complètement retourné par la brutalité des événements.

Pour Sam

Bonjour,
le code pénal prévoit des sanctions « Le fait pour le parent dont les enfants résident chez lui de déménager sans avertir l'autre parent de son changement de domicile dans le délai d'un mois à compter de ce changement est un délit » qui peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (articles 227-5 à 227-11 code pénal).
Notre conseil, face à ce conflit, vous aurez tendance à saisir le juge aux affaires familiales en référé c'est-à-dire en urgence afin de demander au juge aux affaires familiales la garde de l’enfant.
Le juge peut aussi ordonner l'interdiction de déménagement de l'enfant sans l'autorisation des deux parents (artcile 373-2-6 du Code civil).
Il peut enfin proposer une mesure de médiation et désigner un médiateur familial pour concilier vos intérêts (article 373-2-10 du Code civil).