Juridissimo

Bonjour,

Je vous explique la situation :

Mon mari et son ex-femme ont donc divorcé (divorce prononcé en 2009). Lors du jugement il à été indiqué que "la mère ne sollicite pas en l'état de contribution du père à l'entretien de l'enfant". Donc aucune pension alimentaire n'est demandé. Cependant mon mari à toujours payer 70€ de pension par mois à son ex-femme pour l'entretien de l'enfant. Plus depuis 4 ans la moitié des frais engendré par les activités extra-scolaire.

Ma question est qu'à l'heure actuelle, l'ex-épouse demande le remboursement de dettes mentionné dans le jugement. Avant d'en arriver au tribunal nous souhaitons proposer d'arrêter le versement de la pension (non obligatoire) et de version les 70€ en tant que remboursement de la dette. Est-ce un bon conseil ?

Par la suite si jamais l'offre est accepté nous savons que madame demanderai donc une pension alimentaire. En sachant qu'elle à proféré des menaces à l'encontre de mon mari concernant le paiement des activités extra scolaire, Madame demandait à la base 40€ par mois alors qu'elle ne payait que 110€ par trimestre, après obtention d'une preuve mon mari lui a signaler qu'il ne paierait plus que 55€ par trimestre, s'en son suivit des menaces sur le fait qu'elle priverait sa fille d'activité genre restaurant, parc d’attraction etc... s'il refusait de payer, menace dont on n'a la preuve. Plus de nombreuses diffamation au sujet de mon mari à sa fille.

Mon mari à un salaire d'un montant de 1670 environ, si nous ajoutons les primes au total et divisons le salaire annuel par 12 (travail de nuit). En sachant que je n'est moi-même pas d'emploi et suis complètement à sa charge et qu'une fois les charges déduites il nous reste environ 600€ . Quel recours avons-nous et avez vous une idée de montant de la pension alimentaire qui risque de nous être demandé ?

Merci d'avance pour vos réponses

Ps: En cas de complication il nous est impossible de payer un avocat

Bonjour,
Oui, c'est possible de trouver un arrangement à l'amiable en payant les 70e au titre de cette dette. Concernant le montant de la pension, nous précisons qu’il n'existe pas de barème officiel pour fixer le montant d'une pension alimentaire. Le juge fixe celle-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, etc.
La fixation se fait donc au cas par cas pour tenir compte au mieux des besoins de l’enfant.
Cela étant, les précédents jugements pour des situations similaires constituent inévitablement un élément de référence pour le juge.
Si vous voulez estimer le montant de la pension alimentaire vous pouvez simplement utiliser un simulateur en ligne via le lien suivant : http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pen ... imentaire/
Est à noter que le montant calculé n'est qu’indicatif, c’est au juge de fixer le montant de la pension alimentaire.

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Je comprend pour la pension alimentaire mais savez-vous s'il y a un seuil de pauvreté ? Car le montant restant que j'ai mis est faux étant donné que nous n'avions pas inclue les frais kilométrique qui s'élève donc à environ 300€. Donc il ne nous reste que 300€ pour vivre à 2.

Est-ce possible, dans la lettre que l'ont va envoyé à l'avocate pour la proposition, de lui préciser nos frais pour qu'elle se rende compte que nous ne pouvons réellement pas payer plus que ça ?

Savez-vous également si pour une aide juridictionnelle les charges sont prises en compte ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

n'y a t'il pas de réponses possible ? svp

Bonjour,
Non, y a pas un seuil de pauvreté. Il faut envoyer à l'avocat tous les documents qui justifient vos charges et vous ressources.
Certes pour l' aide juridictionnelle les charges sont prises en compte.