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changement régime matrimonial

Posté : 06 avr. 2015, 12:39
par charles69
Bonjour,
J'étais militaire pendant 18 ans. Pendant cette période j'ai acheté avec mon épouse notre résidence principale et une résidence locative.
Nous nous sommes marié en 2000 en communauté de biens. Nous avons acheté la résidence principale en 2009 et le locatif en 2002.
En 2014, j'ai crée une société et j'ai contracté un emprunt société. Dans les statuts de la société, j'ai stipulé que mon épouse ne fait pas parti de la société.

1/ Je souhaiterais aujourd'hui crée une 2e société dans un autre domaine. Je vais devoir faire un emprunt plus important mais je souhaiterais savoir s'il serait plus judicieux de faire un changement de régime matrimonial pour ne pas impacter mes biens. C'est à dire créer une séparation de biens chez le notaire, mettre la résidence principale à 99 % à mon épouse et moi 1%. Concernant le locatif le mettre à 99% pour moi et 1% mon épouse.
Mais en parallèle serait-il possible de faire un autre acte qui serait conservé chez l'avocat où les parts seraient de 50%-50% des parts de la résidence principale pour me protéger.Cet acte pourra être conservé chez l'avocat et signé par mon épouse et moi.



2/ Si cette procédure est trop longue, est ce que si je crée une SCI ou je mets le locatif et la résidence principale dans cette sci avec moi à 1% et mon épouse à 99% en restant en communauté de biens. Est ce que même si nous sommes mariés sous la communauté, en cas de création d'entreprise, s'il y a un problème avec ma société, les créanciers pourraient vendre ma maison? Y aura t il confusion des parts?
Merci d'avance pour la reponse

Re: changement régime matrimonial

Posté : 07 avr. 2015, 19:46
par Moderateur-01
Bonjour,
La solution la plus adéquate à votre situation est le changement de votre régime matrimoniale.
Cordialement,