probleme sur le partage du montant de la vente apres separation
Posté : 23 mars 2015, 23:46
Bonjour,
Nous devons réaliser prochainement la vente de l’appartement acheté avec mon ex. Madame et moi-même, tous deux propriétaires et cautionnaires du prêt immobilier relatif à ce bien, sommes en désaccord sur le partage des fonds restants de la vente et je souhaiterai obtenir vos conseils à ce sujet.
Nous avons acheté l’appartement en commun en août 2005. Nous nous sommes séparés en novembre 2008.A partir de décembre 2008 j’ai payé « seul » les traites de l’emprunt immobilier, les taxes foncières (à partir de janvier 2009), le prêt de rénovation des façades du Crédit Foncier (à partir de septembre 2009), et les frais d’entretien des parties communes de l’immeuble.
Madame ayant décidé de quitter l’appartement et de casser le compte commun (sur lequel est toujours débité le prêt) et de tout me laisser, et ne plus payer sa part de l’emprunt.A partir de septembre 2012, Madame a de nouveau participé pour moitié à tout ces frais, suite à la mise en location et l’envie de reprendre la main sur le bien (vente éventuelle).
Avec le projet commun de mise en vente de cet appartement en 2013, je m’étais permis depuis quelques mois de transmettre à Madame un récapitulatif des frais engagés, où figurait une proposition de partage à l’amiable en cas de vente qui consiste en le remboursement de sa part propriétaire non versée (impôts fonciers et prêt travaux façade uniquement). Cela porte sur une somme de 3 081€.-->A noter que j'ai payé intégralement les impots fonciers (ordures ménagère deduites) 2009-2010-2011 et 50% des impots fonciers 2012. Soit : 350,5€+354,5€+361€+(365€/2=182,5€) soit 1248,5€ d'impots foncier-->A cela s'ajoute les travaux de façade que j'ai payés seul à partir de septembre 2009 (1ère trimestrialité = 301.91€) jusque septembre 2012 soit un total de 3666€ à diviser par 2 = 1833€
Soit 3081€ au total.
Je sais que je dois un loyer à Madame pour indemnité d’occupation des lieux équivalent à la moitié d’un loyer sur la période où j’ai occupé l’appartement, soit 500€ de loyer (loyer payé par les derniers locataires) divisé par 2=250€ par mois.
Notre remboursement d’emprunt immobilier à cette époque se montait à 531.72€, que j’ai payé seul sur la période, elle me devait donc la moitié cette somme soit 265.86e/mois.On était donc quitte sur ce point (elle-même étant encore gagnante).Cependant Madame ,jusqu’à ce jour imprécise sur sa position quant à cette proposition amiable, vient de m’informer qu’elle remettait en cause cette dette et refuse de payer sa part.
Nous avions fait en novembre 2008 une séparation à l’amiable sans jugement avec séparation des biens équitable.Je sollicite donc votre bienveillance pour que nous apporter votre jugement légal et impartial sur cette affaire.
J’attire votre attention sur le fait qu’il nous reste une semaine pour trouver ensemble un compromis à l’amiable et légal. Je dispose des preuves et relevés de comptes. La banque peut également confirmer la casse du compte du commun et le retrait du versement des salaires sur le compte de Madame et l’absence de versement relatif au paiement des sommes dûe.
Merci pour votre aide. Que puis je faire. Puis je gagner si cela va en justice?
Nous devons réaliser prochainement la vente de l’appartement acheté avec mon ex. Madame et moi-même, tous deux propriétaires et cautionnaires du prêt immobilier relatif à ce bien, sommes en désaccord sur le partage des fonds restants de la vente et je souhaiterai obtenir vos conseils à ce sujet.
Nous avons acheté l’appartement en commun en août 2005. Nous nous sommes séparés en novembre 2008.A partir de décembre 2008 j’ai payé « seul » les traites de l’emprunt immobilier, les taxes foncières (à partir de janvier 2009), le prêt de rénovation des façades du Crédit Foncier (à partir de septembre 2009), et les frais d’entretien des parties communes de l’immeuble.
Madame ayant décidé de quitter l’appartement et de casser le compte commun (sur lequel est toujours débité le prêt) et de tout me laisser, et ne plus payer sa part de l’emprunt.A partir de septembre 2012, Madame a de nouveau participé pour moitié à tout ces frais, suite à la mise en location et l’envie de reprendre la main sur le bien (vente éventuelle).
Avec le projet commun de mise en vente de cet appartement en 2013, je m’étais permis depuis quelques mois de transmettre à Madame un récapitulatif des frais engagés, où figurait une proposition de partage à l’amiable en cas de vente qui consiste en le remboursement de sa part propriétaire non versée (impôts fonciers et prêt travaux façade uniquement). Cela porte sur une somme de 3 081€.-->A noter que j'ai payé intégralement les impots fonciers (ordures ménagère deduites) 2009-2010-2011 et 50% des impots fonciers 2012. Soit : 350,5€+354,5€+361€+(365€/2=182,5€) soit 1248,5€ d'impots foncier-->A cela s'ajoute les travaux de façade que j'ai payés seul à partir de septembre 2009 (1ère trimestrialité = 301.91€) jusque septembre 2012 soit un total de 3666€ à diviser par 2 = 1833€
Soit 3081€ au total.
Je sais que je dois un loyer à Madame pour indemnité d’occupation des lieux équivalent à la moitié d’un loyer sur la période où j’ai occupé l’appartement, soit 500€ de loyer (loyer payé par les derniers locataires) divisé par 2=250€ par mois.
Notre remboursement d’emprunt immobilier à cette époque se montait à 531.72€, que j’ai payé seul sur la période, elle me devait donc la moitié cette somme soit 265.86e/mois.On était donc quitte sur ce point (elle-même étant encore gagnante).Cependant Madame ,jusqu’à ce jour imprécise sur sa position quant à cette proposition amiable, vient de m’informer qu’elle remettait en cause cette dette et refuse de payer sa part.
Nous avions fait en novembre 2008 une séparation à l’amiable sans jugement avec séparation des biens équitable.Je sollicite donc votre bienveillance pour que nous apporter votre jugement légal et impartial sur cette affaire.
J’attire votre attention sur le fait qu’il nous reste une semaine pour trouver ensemble un compromis à l’amiable et légal. Je dispose des preuves et relevés de comptes. La banque peut également confirmer la casse du compte du commun et le retrait du versement des salaires sur le compte de Madame et l’absence de versement relatif au paiement des sommes dûe.
Merci pour votre aide. Que puis je faire. Puis je gagner si cela va en justice?