Juridissimo

bonjour je suis separe du papa de mes enfants depuis presque 2 ans,nous avons nos enfants chacun une semaine sur deux, je demenage pour me rapprocher d'une ville pour trouver plus facilement du travaille donc souhaiterais changer mes fils d'ecole etant donner que je n'est pas le permis. le papa a t'il le droit de s'y oppose ou pas? la ville est a meme pas 15 min de la ou il vie actuellement.

Bonjour,
Chacun des parents titulaires de l'autorité parentale, a strictement les mêmes droits et les mêmes devoirs vis à vis de l'école. La fixation de la résidence habituelle chez l'un plutôt que l'autre, n'implique aucun privilège. Les établissements scolaires sont tenus de recueillir l'adresse des deux parents et de donner les mêmes informations aux deux parents, ils doivent envoyer aux deux parents les informations, cela fait partie du travail de l'établissement.
Conformément aux termes de l’article 372-2 du Code Civil : « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant », dès lors : le parent chez lequel le juge a fixé la résidence peut inscrire seul l’enfant dans l’établissement scolaire public de son secteur.
En cas de déménagement, le parent qui a la garde de l’enfant peut demander seul un certificat de radiation. A moins que si le père a fat une opposition de radiation auprès de l’école.
Cordialement,

Bonjour,
j'ai vécu la même chose et juste pour 13 km le papa a profiter de mon déménagement pour m enlever la ra des petits alors que je souhaiter juste rassembler mes enfants dans la même école qui été a égal distance de nos deux domiciles, mais celui ci s'est opposée et a tout fait pour briser , quitte a séparer la fratrie... quand a l'école ou se trouve mes enfants on ne me tiens informer de rien et pourtant l autorité parentale reste conjointe.