Juridissimo

Bonjour

Voilà ma situation :

En 2005, j'ai fermé mon entreprise. N'ayant aucune ressources, je suis

allé vivre avec ma femme qui avait ouvert un commerce. Pour limiter les

depenses nous vivions dans ce commerce.

En Juillet 2014, ma femme a vidé son local commercial et elle a

disparue.

Nous étions marié sous contrat.

Elle à laissé derrière elle toutes sortes de dettes, TVA, RSI, ect...

Aujourd'hui je me retrouve à nouveau sans aucune ressources, on me

refuse le RSA sous prétexte que je suis toujours couvert par son RSI.

Ma question, est ce que je suis responsable de ses dettes ?

Et comment faire valoir, qu'étant séparé de fait je puisse me faire

désinscrire du RSI, pour pouvoir m'inscrire à la Sécurité Sociale.

En vous remerciant pour votre réponse.

Bonjour,
Vous êtes mariés sous quel régime ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????

Bonjour,

Merci de m'avoir répondu

Nous sommes mariés avec un contrat de séparation de bien, c'est ce que le notaire nous avait conseillé à l'époque.

Bonjour,
Dans ce cas, chaque époux est seul responsable des dettes qu'il contracte en son nom et de celles liées à ses biens propres. Lorsqu'un époux exerce une profession à risques, le régime de la séparation de biens permet à l'autre de protéger son patrimoine. Les dettes non liées aux dépenses ménagères ou à l'éducation des enfants restent personnelles.
Cordialement,

Merci de votre réponse

Mais est ce que les dettes du RSI ou du Trésor Public, ne peuvent pas être considérées comme dettes du ménage ?

Bonjour,
Non, les dettes du RSI ne sont pas considérées comme dettes du ménage

Cordialement,,,,,,,,,,

Merci de votre réponse.......................................................................................................