Exercice d'une tutelle sur la personne d'un mineur orphelin
Posté : 22 févr. 2015, 14:40
Bonjour,
Mon père a eu un enfant sur le tard avec une autre femme que ma mère, ce qui fait de cet enfant actuellement âgé de 13 ans mon demi-frère. Confié à l'Aide Sociale à l'Enfance dans le sud de la France, il a été accueilli dans différentes familles d'accueil avant qu'une solution de prise en charge adaptée soit trouvée. Ses deux parents exerçaient l'autorité parentale, mais depuis le décès de mon père en 2012, un Conseil de famille présidé par un juge des tutelles du tribunal de Montpellier s'est déjà constitué pour la gestion des biens de l'enfant. Cet organe était composé de la mère de mon frère, de ses deux tantes paternelles, de la grand-mère paternelle, de ma soeur et moi. C'est l'une de mes tantes qui assure l'exercice de la tutelle aux biens. Tout se passait relativement bien jusqu'à une période très récente. En effet, la mère du jeune garçon est décédée ce qui fait de lui un orphelin pour lequel un tuteur doit être désigné. Nous souhaitons (et l'Aide Sociale à l'Enfance nous y invite fortement) que cette mission incombe à un membre de la famille, sauf que personne ne souhaite réellement assumer cette tâche, ne sachant pas véritablement ce qu'elle impliquera... Je précise que tous les membres du conseil de famille réside plutôt dans le Nord de la France et que mon frère souhaite demeurer dans le département qu'il connaît. Avant de prendre une décision, je souhaiterais donc savoir à quoi je m'expose (en termes d'implications, d'investissement, etc.) si j'accepte d'être tutrice et quel sera le rôle de l'ASE dans ces nouvelles circonstances.
Merci d'avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Mon père a eu un enfant sur le tard avec une autre femme que ma mère, ce qui fait de cet enfant actuellement âgé de 13 ans mon demi-frère. Confié à l'Aide Sociale à l'Enfance dans le sud de la France, il a été accueilli dans différentes familles d'accueil avant qu'une solution de prise en charge adaptée soit trouvée. Ses deux parents exerçaient l'autorité parentale, mais depuis le décès de mon père en 2012, un Conseil de famille présidé par un juge des tutelles du tribunal de Montpellier s'est déjà constitué pour la gestion des biens de l'enfant. Cet organe était composé de la mère de mon frère, de ses deux tantes paternelles, de la grand-mère paternelle, de ma soeur et moi. C'est l'une de mes tantes qui assure l'exercice de la tutelle aux biens. Tout se passait relativement bien jusqu'à une période très récente. En effet, la mère du jeune garçon est décédée ce qui fait de lui un orphelin pour lequel un tuteur doit être désigné. Nous souhaitons (et l'Aide Sociale à l'Enfance nous y invite fortement) que cette mission incombe à un membre de la famille, sauf que personne ne souhaite réellement assumer cette tâche, ne sachant pas véritablement ce qu'elle impliquera... Je précise que tous les membres du conseil de famille réside plutôt dans le Nord de la France et que mon frère souhaite demeurer dans le département qu'il connaît. Avant de prendre une décision, je souhaiterais donc savoir à quoi je m'expose (en termes d'implications, d'investissement, etc.) si j'accepte d'être tutrice et quel sera le rôle de l'ASE dans ces nouvelles circonstances.
Merci d'avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.