Juridissimo

Bonjour,


Je vous écrit car j'espère avoir une réponse juridique relative au cas suivant:

J'ai signé un devis avec une entreprise afin d'exécuter des travaux dans mon appartement. les travaux étaient notamment la peinture sur certains murs, l'électricité, la pose d'un lavabo, le sol…etc.
Durant a période précontractuelle le gérant/ entrepreneur m'avait promis oralement que les travaux seraient faits en une quinzaine de jours, qu'il était compétent pour les faire, qu'il avait déjà rénové un appartement similaire récemment. En clair il a tout fait pour me mettre en confiance (Possibilité de dol? J'estime que je n'aurais pas contracté si j'avais su qu'il n'aurait jamais terminé à temps et qu'il n'était pas réellement compétent (à la vue des travaux il n'y a aucun professionnalisme). J'ai donc signé le devis et arrêter de contacter d'autres entrepreneurs. Le devis ne présente, d'ailleurs pas les informations obligatoires spécifiés dans la législation. Mon cocontractant devait venir la semaine suivante, il a commencé à donner des excuses alors que j'ai raté un jour de travail à l'attendre. Puis ils fini par envoyer un sous-traitant pour faire la peinture des murs, celui-ci a pas terminé les finitions (il n'arrivait pas à contacter le gérant), il a aussi détruit le sol car il ne l'avait pas protégé (on a du louer une ponceuse et vernir le parquet de nous mêmes). Je précise que pour les murs qu'il devait faire, il les a enduit et peint, mais nous avons nous-mêmes retiré le papier-peint car nous en avions marre de devoir attendre qu'un ouvrier vienne. Ensuite le gérant ne nous a pas donné de nouvelles, ne répondait plus à nos messages. (le devis a été signé fin octobre, nous sommes en janvier et les travaux n'ont pas été terminés alors que chaque fois qu'il mou contactait il nous disait que les travaux seraient terminés.. sauf que le gérant venait pour dix minutes et il laissait un apprenti seul faire un travail bâclé). Nous avons décidé de lui dire ce que nous pensons des travaux, que rien ne correspondait à nos attentes ni au devis, par exemple il devait mettre des étagères dans notre placard ) en bois, et nous l'avons vu arrivé avec des étagères bas de gamme ne correspondant pas au critère du devis. Les dalles dans la cuisine sont très mal mises, l'électricité n'a pas été faite, en fait quasi rien n'a été exécuté et nous avions payé initialement 3300 euros. Le gérant nous demandait d'ailleurs de le payer par sms avec des prix contestables. Pensez-vous que sa responsabilité contractuelle puisse être engagée pour inexécution et mauvaise exécution? Par ailleurs, le fait qu'il ait à chaque fois inventé des excuses pour retarder les travaux alors qu'oralement il nous avait promis de les finir en une quinzaine de jours peut-t-il être constitutif d'un dol?
Cordiales salutations,

Bonjour,
Tout d’abord, nous vous conseillons d’éviter de payer la totalité du prix à la commande. En effet, vous n’aurez plus aucun moyen de pression en cas de retard ou de malfaçons. Exigez de payer au fur et à mesure de l’avancement des travaux et conservez toujours un montant significatif (par exemple 30%) à verser à l’achèvement des travaux.
Ensuite si le professionnel ne répond pas à vos relances, mettez-le en demeure par LRAR de terminer les travaux dans un délai que vous fixerez, tout en lui rappelant que conformément à l’article1144 du code civil, vous pouvez demander à un juge de vous accorder l’autorisation de faire terminer les travaux, à ses frais, par une autre entreprise.
En outre, vous pouvez demander des dommages et intérêts à cet artisan en invoquant l'article 1147 du Code civil : "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution
Dans tous les cas, essayez toujours de trouver un arrangement à l’amiable avec le professionnel mais ne vous contentez pas d’échanges verbaux.
Cordialement,