Juridissimo

Bonjour,

J'aimerai avoir quelques conseils concernant un litige que j'ai récemment rencontré avec une association pour animaux (adoption). Voici les faits:

Il y a une semaine j'ai adopté un chien dans une association, pour l'offrir à mon fils de 9 ans. Il avait été recueillit après avoir été maltraité. On m'a donc vendu ce chien qui a priori était inoffensif...

Deux jours plus tard, celui-ci m'a mordu sauvagement la cuisse. Je suis actuellement blessé avec une morsure de 1cm de profondeur et j'ai également un hématome de 15cm (certificat médical)

J'ai alors décidé de ramener le chien à l'association et quel ne fut pas ma stupeur lorsque j'ai appris que la présidente ainsi que certains collègues de l'association avaient conscience du risque que je prenais en adoptant ce chien. En effet j'ai certains messages de la présidente avec des mots tels que "cela ne m’étonne pas" "j'attendais le jour ou cela arrive"...

J'ai donc exigé un remboursement, cependant l'association refuse. Que puis-je donc faire? Est-il possible de porter plainte? Si oui, sur quels fondements?

Merci pour votre retour.
Amel

Bonjour,
La personne qui vous vend un chien vous doit d’être franche. Elle doit clairement vous informer des défauts et qualités de cet animal. Alors que dans votre cas le vendeur vous a vendu un chien dangereux. Vous pourriez l’accuser pour mise en danger la vie d’autrui. En effet, l’article 223-1 du Code Pénal dispose que « le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende ».
Donc selon la loi pénale sera sanctionné le comportement de la personne qui, consciente de faire encourir à autrui un risque majeur, agit néanmoins en espérant qu’il ne se réalisera pas.
Ainsi vous pouvez demander l’annulation de la vente pour tromperie et demandez donc au vendeur de vous rembourser, en tout le prix de la vente avec dédommagement.