Page 1 sur 1

visa touristique pour un enfant adopté après refus visa adoption

Posté : 10 déc. 2014, 14:23
par val64
Est il possible de faire un visa touristique pour un enfant adopté à l'étranger et qui a eu un refus de visa adoption ?
Y a t il des conséquences ?
Merci a vous.
val64

Re: visa touristique pour un enfant adopté après refus visa adoption

Posté : 10 déc. 2014, 21:23
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous devez déposer une demande de « visa long séjour adoption » pour l’enfant. Il est nécessaire pour autoriser l’entrée et le séjour de l’enfant en France, lui donner une couverture sociale et permettre la transcription de la décision d’adoption.

Le visa long séjour adoption n’est délivré à l’enfant que lorsque la décision de placement en vue d’adoption est prise par un pays partie à la Convention de la Haye de 1993 qui accepte que la décision définitive soit prise en France ; ou que la décision d’adoption est définitive avant le déplacement de l’enfant, ce qui est le cas pour la majorité des pays. En revanche, lorsque la décision définitive d’adoption doit se faire dans le pays d’origine, qu’il soit partie ou non à la Convention de la Haye de 1993, le visa long séjour adoption ne sera pas accordé tant qu’elle n’aura pas été prise. Il en sera ainsi même si le pays d’origine donne son accord à une sortie du territoire de l’enfant pour la durée de son séjour d’accueil en vue d’adoption. Il y a une exception. Elle concerne les pays d’Europe de l’Est qui sont membres de l’Union Européenne. Le visa n’est pas nécessaire pour l’entrée sur le territoire français.

Le « visa long séjour adoption » est particulier. Il ne peut être demandé que pour des mineurs de quinze ans.
Vous avez un délai de deux mois pour exercer un recours gracieux. En l’absence de réponse du Consulat, vous pouvez faire appel de la décision auprès de la Commission de recours contre les refus de visa et/ou auprès du tribunal administratif. Les refus de visa long séjour adoption sont généralement motivés par l’absence ou la non conformité d’une des pièces fondamentales du dossier.

Re: visa touristique pour un enfant adopté après refus visa adoption

Posté : 11 déc. 2014, 11:47
par val64
Bonjour,

Vous n'avez pas vraiment répondu à ma question. ;)
J'ai déjà fait le visa adoption, il nous a été refusé...

Cordialement,

val

Re: visa touristique pour un enfant adopté après refus visa adoption

Posté : 11 déc. 2014, 18:47
par Moderateur-01
Oui, j ai bien compris que vous avez fait une demande et a été refusée.
C'est pour cela je vous ai conseillé de contester ce refus en faisant un recours contentieux et ou gracieux.
De faire une demande de visa touristique pour votre enfant est possible mais c'est pas la meilleure solution.

Re: visa touristique pour un enfant adopté après refus visa adoption

Posté : 12 déc. 2014, 11:49
par val64
Bonjour,

Nous avons fait le recours, qui a pris fin dimanche dernier.
J'aurais une autre question, nous devons aller au tribunal administratif à Nantes, pour faire appel, pensez-vous qu'on puisse gagnée ?

Cordialement,

Val

Re: visa touristique pour un enfant adopté après refus visa adoption

Posté : 12 déc. 2014, 12:04
par Moderateur-01
Bonjour,
Depuis le 1er avril 2010, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des litiges relatifs au rejet des demandes de visa d’entrée sur le territoire de la République française relevant des autorités consulaires.
Le recours dit « pour excès de pouvoir » permet de demander l’annulation d’un refus de visa, voire l'injonction de délivrer le visa s'il a été illégalement refusé.
Le recours contentieux doit être déposé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la Commission.
En principe vous aurez gain de cause.

Re: visa touristique pour un enfant adopté après refus visa adoption

Posté : 12 déc. 2014, 14:12
par val64
Merci pour votre réponse.

Une autre question, si on fait un visa touristique et durant les 3 mois faire le nécessaire pour obtenir le visa touristique
, c'est possible ?

Val

Re: visa touristique pour un enfant adopté après refus visa adoption

Posté : 12 déc. 2014, 20:06
par Moderateur-01
Oui, c'est possible.
***********************************************************************************************************

Re: visa touristique pour un enfant adopté après refus visa adoption

Posté : 12 déc. 2014, 20:51
par val64
je me suis trompée, je voulais dire ceci :

"Une autre question, si on fait un visa touristique et durant les 3 mois faire le nécessaire pour obtenir le visa adoption
, c'est possible ?"

Val

Re: visa touristique pour un enfant adopté après refus visa adoption

Posté : 17 déc. 2014, 10:16
par val64
Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer la procédure, si nous allons devant le tribunal de Nantes, pour demander contre la vie du MAI ?
Avez-vous compris ma question ?

Cordialement,

Val