Heritage et enfant d'un premier lit
Posté : 12 nov. 2014, 17:35
Bonjour,
Ma belle-mère est décédée il y a quelques mois et son notaire m'a envoyé une lettre selon laquelle j'allais toucher ma part de l'usufruit des droits d'auteur de mon pére, décédé lui il y a 34 ans.
Je précise que je suis née d'un premier lit et que mon père a adopté par mariage, le fils de sa seconde épouse.
La lettre du notaire stipule que ma belle-mère avait 50 % de la communauté et sa part d'usufruit et qu'en conséquence , mon demi-frère touchera 81 et moi 19 des droits d'auteur de mon père.
Or, une personne m'a informée qu'en cas d'enfant d'un premier lit, la part du conjoint survivant était réduite (même après donation). Il est vrai qu'à l'ouverture de la succession de mon pére, à aucun moment le notaire avait stipulé que j'étais issue d'un premier mariage....
Sachant que la succession de mon père date d'il y a plus de 30 ans et si, effectivement j'ai été lésée, ai-je un recours pour la totalité de l'héritage et/ou pour les droits d'auteur?
Merci de votre réponse.
Ma belle-mère est décédée il y a quelques mois et son notaire m'a envoyé une lettre selon laquelle j'allais toucher ma part de l'usufruit des droits d'auteur de mon pére, décédé lui il y a 34 ans.
Je précise que je suis née d'un premier lit et que mon père a adopté par mariage, le fils de sa seconde épouse.
La lettre du notaire stipule que ma belle-mère avait 50 % de la communauté et sa part d'usufruit et qu'en conséquence , mon demi-frère touchera 81 et moi 19 des droits d'auteur de mon père.
Or, une personne m'a informée qu'en cas d'enfant d'un premier lit, la part du conjoint survivant était réduite (même après donation). Il est vrai qu'à l'ouverture de la succession de mon pére, à aucun moment le notaire avait stipulé que j'étais issue d'un premier mariage....
Sachant que la succession de mon père date d'il y a plus de 30 ans et si, effectivement j'ai été lésée, ai-je un recours pour la totalité de l'héritage et/ou pour les droits d'auteur?
Merci de votre réponse.