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Séparation après mariage sous le régime de la communauté

Posté : 05 nov. 2014, 18:34
par César
Bonjour
nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale mais avons toujours et nos compte et épargne en nom propre. Après 24 ans de vie commune nous ne nous entendons plus sur pleins de sujets.
Nous avons une maison en commun qui est finit de payer et 3 enfants (24/16/11). nous ne supportons plus la vie commune et désirons nous séparer (rapidement) sans forcément divorcer(plus long).
Ma femme désire garder encore un peu la maison pour les enfants qui ont leurs repères.
Comment faire à moindre frais sachant que si je pars il n'y à rien d'acter et je ne peux rien entreprendre (achat d'un autre logement) car nous avons toujours un régime de communauté.
Quelles sont les différentes hypothèses qui s'offrent à nous.
merci

Re: Séparation après mariage sous le régime de la communauté

Posté : 06 nov. 2014, 12:59
par Moderateur-01
Bonjour;
vous pouvez établir une convention à l’aide d’un notaire afin de garantir vos droits.
Après il va la proposer au juge dans le but de l’homologuer. Dans cette convention vous pouvez déterminer la pension alimentaire et la garde des enfants, l’indéfinité d’occupation.
Par ailleurs vu que vous êtes sous le régime de la communauté vous en distingue entre deux :
• la communauté réduite aux acquêts : c'est aujourd'hui le régime légal. Les biens propres des époux demeurent leur possession et seuls les acquêts (les biens acquis) durant le mariage et les dettes qu'ils peuvent engendrer (exemple : un crédit en cours de remboursement) rentrent dans la communauté et appartiendront au partage lors de la dissolution de la communauté par séparation des époux ou décès ;
• la communauté universelle : régime dans lequel tous les biens et toutes les dettes sont communes et seront transférés à l'époux survivant. C'est lors du décès du second époux que la communauté sera dissoute au profit des héritiers.
Si vous êtes sous le premier ou le second vous devez attendre la prononciation du divorce afin d’acheter un bien.

Re: Séparation après mariage sous le régime de la communauté

Posté : 06 nov. 2014, 14:10
par César
Merci de cette réponse rapide.
1-Quand vous parlez des biens propres peut-on considérer les comptes bancaire , assurance vie en nom propre comme des biens a ne pas partager?
Cordialement

Re: Séparation après mariage sous le régime de la communauté

Posté : 06 nov. 2014, 17:54
par César
Bonsoir,

Ma femme m'annonce que c'est elle qui va prendre une maison avec les enfants(quelle à visité ce jour )car je n'ai pas pris la décision de partir.
En fait, je ne voulais pas partir comme cela sans que cela soit plus ou moins reconnu.
Que puis-je faire sachant que je ne cherche pas à lui causer du tort mais pas non plus à subir ces exigences.

merci de votre aide

Re: Séparation après mariage sous le régime de la communauté

Posté : 07 nov. 2014, 14:01
par Moderateur-01
Bonjour,
oui effectivement l’argent sur votre compte bancaire, l’assurance de vie à votre nom propre reste à vous.
Aussi les biens que vous avait avant votre mariage ne peuvent pas être partagé en cas divorce. Par ailleurs si vous avez acquit des biens pendant le mariage vous serez obligé de le partager avec votre épouse.
Si vous voulez partir de la maison vous pouvez louer une maison le temps que le divorce soit prononcé. Dés l’établissement de la convention vous pouvez partir même avant l’homologation du juge.