rectification en erreur matérielle
Posté : 30 oct. 2014, 19:12
Bonjour,
mon amie, séparée du père de ses enfants, est passé devant une juge pour fixer une pension alimentaire (100 euros par enfant). Celle-ci est dérisoire (au regard des revenus de monsieur : 1900 euros, alors que mon amie perçoit le RSA) car la juge s'est trompée. Mon amie et son ex sont en effet propriétaires de l'appartement dans lequel elle vit avec les enfants et c'est elle qui paie, SEULE, le crédit. Or, le jugement stipule que c'est LUI qui paie seul le crédit, au regard de quoi la juge a fixé une petite pension.
L'avocate de mon amie a déposé une requête pour rectification en erreur matérielle mais des questions subsistent :
si la juge reconnaît son erreur, peut-elle modifier le montant de la pension alimentaire ?
si elle ne le fait pas, est-il encore possible de faire appel du jugement par la suite ?
Merci
mon amie, séparée du père de ses enfants, est passé devant une juge pour fixer une pension alimentaire (100 euros par enfant). Celle-ci est dérisoire (au regard des revenus de monsieur : 1900 euros, alors que mon amie perçoit le RSA) car la juge s'est trompée. Mon amie et son ex sont en effet propriétaires de l'appartement dans lequel elle vit avec les enfants et c'est elle qui paie, SEULE, le crédit. Or, le jugement stipule que c'est LUI qui paie seul le crédit, au regard de quoi la juge a fixé une petite pension.
L'avocate de mon amie a déposé une requête pour rectification en erreur matérielle mais des questions subsistent :
si la juge reconnaît son erreur, peut-elle modifier le montant de la pension alimentaire ?
si elle ne le fait pas, est-il encore possible de faire appel du jugement par la suite ?
Merci