Juridissimo

Bonjour je suis maman de 2 petits garçons de 4 et 2 ans , je suis séparé du papa depuis le 25 juillet 2014 . Je voulais savoir une chose mon ex et de nouveau en couple avec une femme et cette femme ce permet de publier des photos de mon fils de 4 ans sur les réseau sociaux sans mon accord à t elle le droit ? Si la réponse et non que puis je faire ?

Merci d'avance pour votre réponses

Cordialement

Bonjour,
le papa peut publier les photos de ses enfants vu qu’il a l’autorité parentale mais il doit prendre votre autorisation. Si vous refuser ce comportement vous pouvez lui adresser un courrier recommandé dans ce sens. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception. Si aucun réponse favorable ne vous a était fait vous pouvez saisir le médiateur familiale afin de trouver un arrangement entre vous deux.

Si aucun accord n’a était établit vous devez le saisir à la jaf afin de l’inciter de les enlevée sur les sites sociaux.

Bonsoir que le père poste des photos des enfants je suis d'accord mais que sa compagne ( je précise qu'ils ne vivent pas ensemble ) ce permet de publier des photos de mon fils sur son propre Facebook sa je n'admet pas .donc en vers elle qu'elle droit j'ai ? Sachant que je ne la connais pas cette personne

Bonjour,
vous devez lui envoyer un courrier afin de la mettre en demeure pour qu’elle enlève les photos de vos enfants sinon vous pouvez la saisir en justice dans un délai bien déterminé. Ce courrier doit être en recommande avec accusé de réception
Par principe, toute personne, quels que soient sa notoriété et son âge, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Ce principe est issu de l’article 9 du Code civil.

En ce qui concerne les enfants mineurs, pour rediffuser l’image du mineur sur laquelle celui-ci est reconnaissable sur un site internet, il est nécessaire d’obtenir avant la diffusion l’autorisation préalable, expresse et écrite des titulaires de l’autorité parentale.

Dès lors que l’autorité parentale est exercée conjointement, les deux parents devront donner leur accord pour la publication d’une photographie de leur enfant.

La diffusion d’une telle photographie sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de la personne qui en est à l’origine, notamment pour atteinte au respect de la vie privée.

En conséquence, vous avez le droit de vous opposer à la diffusion de l’image mettant en scène votre enfant.

Donc si elle ne fait pas le nécessaire vous devez faire un imprimes écran à la date dépassé et porter plainte dans ce sens