succession et usufruit
Posté : 14 oct. 2014, 03:44
Bonjour,
La succession de mon mari est en cours. Notre régime matrimonial était celui de la communauté d'acquêts avec une donation entre époux (usufruit 100 %). Mon mari a 1 enfant de son 1er mariage.
Dans l'actif de la communauté il y a un appartement financé partiellement par un héritage de mon mari. L'acte d'acquisition ne comporte pas de déclaration de Remploi/Emploi. Le bien est donc commun.
Le notaire a calculé une récompense due par la communauté à la succession. Par ailleurs, il n'y a pas de liquidités dans la succession pour régler cette récompense. Une vente de l'appartement serait nécessaire.
Pourriez-vous m'indiquer quelle serait ma part dans le produit de la vente ? Mon droit d'usufruit sur la moitié de l'appartement (l'autre moitié m'appartenant) et mon droit d'usufruit sur la récompense peuvent-ils venir en déduction de ce que je dois ?
Merci de votre réponse.
La succession de mon mari est en cours. Notre régime matrimonial était celui de la communauté d'acquêts avec une donation entre époux (usufruit 100 %). Mon mari a 1 enfant de son 1er mariage.
Dans l'actif de la communauté il y a un appartement financé partiellement par un héritage de mon mari. L'acte d'acquisition ne comporte pas de déclaration de Remploi/Emploi. Le bien est donc commun.
Le notaire a calculé une récompense due par la communauté à la succession. Par ailleurs, il n'y a pas de liquidités dans la succession pour régler cette récompense. Une vente de l'appartement serait nécessaire.
Pourriez-vous m'indiquer quelle serait ma part dans le produit de la vente ? Mon droit d'usufruit sur la moitié de l'appartement (l'autre moitié m'appartenant) et mon droit d'usufruit sur la récompense peuvent-ils venir en déduction de ce que je dois ?
Merci de votre réponse.