Page 1 sur 1

quels droit en cas de divorce?

Posté : 10 oct. 2014, 13:22
par dwam1
Bonjour,
je voue expose mon problème j'ai découvert en aout que mon mari avait des sentiments pour ma meilleure amie et qu'il y avait eut au moins 1 baiser entre eux, je n'ai pas cherché à savoir si il y avait eut plus ou non . Depuis j'ai des doutes sur sa fidélité et les relations à la maison se degradent, je n'arrive pas a franchir le pas du divorce et un jour mon mari veut et le lendemain non. J'aimerai avoir plus de renseignements sur les procedures de divorces. Quels sont mes droits? nous avanons 2 enfants ensemble et de mon coté j'ai une fille d'une precedente union mais qu'il eleve depuis ces 2 ans ( elle en a 13 aujourd'hui) et son père ne la prend que très peu.Sachant que mon mari est absent 15 jours par mois pour son travail un juge acceptera t'il qu' a ses 15 jours où il est present il puisse avoir la garde des enfants tout ce temps ( je n'y vois pas d'objection mais peut etre est ce trop pour leur stabilité).si nous faisons un divorce a l'amiable et que nous avoons une maison dont nous sommes propiétaire comme cela se passe t'il si ni l'un ni l'autre ne souhaitons ya habiter.
merci pour vos reponses

Re: quels droit en cas de divorce?

Posté : 10 oct. 2014, 18:14
par Moderateur-01
Bonjour,
si vous souhaitez demander le divorce pour faute doit invoquer des motifs, par exemple :
• les violences (injures, mauvais traitements),
• l'adultère (toutefois l'adultère n'est plus une cause systématique de divorce).


Il doit prouver les faits invoqués à votre encontre
La preuve peut être apportée par tous moyens (témoignages sous forme d'attestations écrites, correspondances...).
Les éléments de preuve obtenus par fraude ou violence ne sont pas retenus par le juge.
La demande en divorce doit être déposée au tribunal de grande instance dont dépend la résidence de la famille.

Vous devez être assisté par un avocat. Ce dernier adresse une requête en divorce au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance.

En cas de divorce vous pouvez reprendre en principe votre nom de jeune fille mais vous pouvez être autorisée à conserver l'usage du nom de votre mari, si ce dernier est d'accord ou si, à défaut d'accord, le juge le prévoit en raison d'un intérêt particulier.

Pour l'attribution ou la modification de l'exercice de l'autorité parentale, on tient compte des sentiments exprimés par l'enfant.
Vous aurez normalement la garde des enfants donc vous allez bénéficier de la pension alimentaire.

Vous aurez droit à 50% des biens en commun et la prestation compensatoire vu que vous ne désirer pas l’habiter vous pouvez la louer et partager le loyer sinon vous pouvez la vendre .

En effet Un indivisaire a le droit de sortir de l'indivision à tout moment, dès lors qu'il n'a pas consenti un maintien conventionnel du bien en indivision. Il peut également saisir le juge pour lui demander de passer seul un acte qui doit avoir le consentement de l'autre.

Vous pouvez saisir le juge pour palier la carence de l'autre part. Toutefois, ce recours est surtout théorique car, le juge se basera sur l'intérêt commun: il accordera la vente lorsqu'il y a un risque de mettre "en péril l'intérêt commun" (article 815-5 du code civil). Un projet de vente inespérée à bon prix ne saurait remplir les conditions. Il doit véritablement y avoir une menace importante pour l'indivision. Notons que les cas où ce type de procédure a abouti ne sont pas légion.