Pacs, taxe d'habitation et rupture
Posté : 03 oct. 2014, 16:09
Bonjour à tous,
Je me permets de vous exposer ma situation.
Je me suis pacsé avec mon ex compagne le 14 juin 2013. Nous vivions dans son appartement, et le bail était à son nom. J'étais étudiant à ce moment là et n'avais pas de revenu. Elle gagnait très confortablement sa vie, et nous nous étions pacsés pour lui permettre de réduire ses impôts (j'étais à sa charge).
Je suis parti travailler en Belgique et ai emménagé dans ce pays début janvier 2014. Parallèlement à cela, mon ex compagne m'a quitté au mois d'avril et le pacse a été rompu cet été. Je n'ai pas vécu dans son appartement en 2014.
Aujourd'hui, elle revient vers moi en me menaçant de procès pour que je paye une partie de la taxe d'habitation 2014. J'estime ne rien lui devoir, n'ayant pas vécu dans son appartement sur cette année.
J'aimerais savoir si, légalement, je suis tenu au paiement de cette taxe ?
Je vous remercie par avance pour vos précieuses réponses.
Je me permets de vous exposer ma situation.
Je me suis pacsé avec mon ex compagne le 14 juin 2013. Nous vivions dans son appartement, et le bail était à son nom. J'étais étudiant à ce moment là et n'avais pas de revenu. Elle gagnait très confortablement sa vie, et nous nous étions pacsés pour lui permettre de réduire ses impôts (j'étais à sa charge).
Je suis parti travailler en Belgique et ai emménagé dans ce pays début janvier 2014. Parallèlement à cela, mon ex compagne m'a quitté au mois d'avril et le pacse a été rompu cet été. Je n'ai pas vécu dans son appartement en 2014.
Aujourd'hui, elle revient vers moi en me menaçant de procès pour que je paye une partie de la taxe d'habitation 2014. J'estime ne rien lui devoir, n'ayant pas vécu dans son appartement sur cette année.
J'aimerais savoir si, légalement, je suis tenu au paiement de cette taxe ?
Je vous remercie par avance pour vos précieuses réponses.