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Diffusion d'images compromettantes à l'insu et insultes

Posté : 15 sept. 2014, 17:48
par leelian
Bonjour,

il y a environ 1 mois, ma soeur (que nous nommerons V.) a trouvé des photographies d'elle-même, nue, accompagnée de son nom et prénom et d'insultes. Ces photos ont été prises à son insu, dans l'intimité de la salle de bains, pendant qu'elle séjournait chez mon autre soeur (R.) et son compagnon (C.).
Après recherches approfondies du net (ou du moins, aussi approfondies que me le permettaient mes moyens limités pour fouiller l'immensité d'internet...), nous avons retrouvé quantités de photos et parfois vidéos de R., nue, parfois dans l'acte, avec nom, prénom, insultes...
Il s'avère que tous ces contenus ont été délibérément mis en ligne par son compagnon C., pris majoritairement à l'insu de la personne. C. a avoué sur le moment auprès de R., craignant qu'elle n'aille porter plainte.
Le week-end suivant, les photos commençaient à disparaître...
V. a porté plainte mais le dossier doit être transmis vers l'île de France... nous avons gardé un maximum de preuves (enregistrement des photos, commentaires, liens, captures d'écran, pseudo). Le temps que l'enquête se mette en marche, nous craignons que la personne (qui est ingénieur informatique quand même) ait largement le temps de supprimer et faire disparaître les contenus incriminants et qu'il se rétracte. Il a d'ailleurs plus de moyens financiers que nous afin de se faire représenter juridiquement.
Risque-t-il vraiment quelque chose ?
Quelle est la durée de prescription pour porter plainte (car R. ne se résout pas à le faire...) ?
Aurons-nous gain de cause ?
Toute information est bonne à prendre.
En vous remerciant de votre attention,

Re: Diffusion d'images compromettantes à l'insu et insultes

Posté : 16 sept. 2014, 10:49
par Moderateur-01
Bonjour,
en premier lieu afin de notifier il faut impérativement faire un constat ramener un huissier est notifier les photos et les insultes sur le net ainsi tous les vidéos . ça en premier c'est une preuve de l'infraction et sera pris devant les juridictions en cas de saisi devant les tribunaux . donc vous avez un délai de 3 ans afin de décider de faire valoir vos droit . evidament vous allez avoir gain de cause vu que la loi est trés sévére contre ce genre de comportement de 1/ la prise de photos sans l'accord de son propriaitaires/ 2/ la dissusion sans l'informer et prendre son accord / 3/ défamations ; causé par des insultes .
Cordialement,

Re: Diffusion d'images compromettantes à l'insu et insultes

Posté : 16 sept. 2014, 22:54
par leelian
Bonjour,

si les images et contenus ont majoritairement disparus du net depuis notre découverte, comment faire notifier par un notaire ? les sauvegardes faites sur notre disque suffisent-elles ?

Savez-vous s'il y a des aides financières (afin d'aider la personne pour le coût de poursuites), informatiques (qui pourrait aider à faire disparaître les contenus) ou même morales pour les victimes de ce genre d'infraction ?

Merci pour votre réponse très rapide !

Cordialement,

Re: Diffusion d'images compromettantes à l'insu et insultes

Posté : 16 sept. 2014, 22:57
par leelian
euh pardon, je me suis trompée, je ne voulais pas dire notaire mais huissier...

Oups, je me suis relue trop tard.