Signification d'injonction de payer mais plus pacsé
Posté : 14 sept. 2014, 17:12
Bonjour,
Séparé de mon ex compagne (nous étions pacsés), nous avion acheté une voiture à un particulier. Lors de notre séparation elle a voulu garder le véhicule (pas trop eu le choix) donc papier à son nom mais celui-ci n'était pas fini de payer. J'ai reçu une signification d'injonction à payer. Je tiens à préciser que nous ne sommes pas en bon terme.
Lors du dernier jugement il a été demandé oralement par mon avocate à son avocate de choisir soit me remettre le véhicule soit payer le solde. A ce jour, rien n'a été fait de sa part, pour elle, elle a tous les droits. Est ce que je peux éviter des frais juridiques en informant directement l'huissier que je ne suis plus en possession du véhicule mais que c'est mon ex compagne qui l'a, que risque t-il d'arriver ? L'huissier va traiter directement avec elle (soit elle paie le solde ou saisie du véhicule ?) ou je vais devoir payer un véhicule que je n'ai même pas.
Quels sont mes droits ? Ai je la possibilité d'avoir un recours en ma faveur.
Je ne sais plus comment faire. Je vous remcercie beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
Séparé de mon ex compagne (nous étions pacsés), nous avion acheté une voiture à un particulier. Lors de notre séparation elle a voulu garder le véhicule (pas trop eu le choix) donc papier à son nom mais celui-ci n'était pas fini de payer. J'ai reçu une signification d'injonction à payer. Je tiens à préciser que nous ne sommes pas en bon terme.
Lors du dernier jugement il a été demandé oralement par mon avocate à son avocate de choisir soit me remettre le véhicule soit payer le solde. A ce jour, rien n'a été fait de sa part, pour elle, elle a tous les droits. Est ce que je peux éviter des frais juridiques en informant directement l'huissier que je ne suis plus en possession du véhicule mais que c'est mon ex compagne qui l'a, que risque t-il d'arriver ? L'huissier va traiter directement avec elle (soit elle paie le solde ou saisie du véhicule ?) ou je vais devoir payer un véhicule que je n'ai même pas.
Quels sont mes droits ? Ai je la possibilité d'avoir un recours en ma faveur.
Je ne sais plus comment faire. Je vous remcercie beaucoup pour votre aide.
Cordialement.