Juridissimo

Bonjour,

Une femme ayant quitté VOLONTAIREMENT le domicile familiale avec les enfants pour habiter dans une maison dont elle a héritée récemment peut-elle prétendre à une indemnité d'occupation (le mari étant resté dans le domicile familiale) et à une indemnité compensatoire (sachant qu'elle possède, d'avant le mariage, un commerce qui ne lui permet pas de dégager de revenu fixe, voire pas du tout de revenu certains mois)?
Le mari a donc dû, souvent, subvenir seul aux charges du foyer avec son salaire moyen complété par des vacations de sapeur pompier.
En complément de ces indemnités, la femme réclamme une pension alimentaire pour les deux enfants (8 et 13 ans) correspondant à un quart du salaire net du mari, la prise en charge par le mari du restant du crédit contracté par eux deux pour l'achat du domicile familiale, ainsi que la mutuelle santé des enfants.
N'y a-t-il donc aucun recours pour le mari?

Cordialement

Bonjour,
L'indivisaire, ayant jouit du bien de manière exclusive durant une certaine période, est redevable de l'indemnité d'occupation correspondant à la durée pendant laquelle il a occupé le bien indivis. Chaque indivisaire n'étant pas propriétaire des biens indivis mais seulement d'une quote-part dans l'indivision, il semble normale qu'une jouissance privative de cette indivision entraine le paiement d’une indemnité d'occupation. L’occupant doit à la masse indivise une indemnité égale en général à la valeur locative. Cette indemnité n’est pas due de plein droit. Il faut la demander et le faire de façon officielle (acte d’huissier).
Le mari peut se défendre en disant que la femme a quitté le domicile conjugal alors qu’elle est tenu d'une obligation de cohabitation.
Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre prompte réponse.
Quant à l'indemnité compensatoire, quel recours peut-il obtenir ?
Dans cette situation, la femme peut-elle être la seule à la réclamer. Le mari ne peut-il pas y prétendre puisque pendant les années de mariage, il a également "perdu" en qualité de vie du fait d'avoir eu à subir souvent seul aux charges de la famille?
Cordialement.
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Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
L'indivisaire, ayant jouit du bien de manière exclusive durant une certaine période, est redevable de l'indemnité d'occupation correspondant à la durée pendant laquelle il a occupé le bien indivis. Chaque indivisaire n'étant pas propriétaire des biens indivis mais seulement d'une quote-part dans l'indivision, il semble normale qu'une jouissance privative de cette indivision entraine le paiement d’une indemnité d'occupation. L’occupant doit à la masse indivise une indemnité égale en général à la valeur locative. Cette indemnité n’est pas due de plein droit. Il faut la demander et le faire de façon officielle (acte d’huissier).
Le mari peut se défendre en disant que la femme a quitté le domicile conjugal alors qu’elle est tenu d'une obligation de cohabitation.
Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre prompte réponse.
Quant à l'indemnité compensatoire, quel recours a le mari ?
Dans cette situation, la femme peut-elle être la seule à la réclamer. Le mari ne peut-il pas y prétendre puisque pendant les années de mariage, il a également "perdu" en qualité de vie du fait d'avoir eu à subvenir souvent seul aux charges de la famille?
Cordialement.