Page 1 sur 1

Convocation JAF

Posté : 28 août 2014, 15:12
par patronym
Bonjour,

Désoler c est un peut long.
J ai quelques questions a vous posez et j espère que vous pourriez me répondre.
Je vous explique mon cas.

Je suis convoquée devant le JAF à la demande de mon ex mari (divorcer depuis 2005) en septembre pour une suspension de pension alimentaire pour mes trois enfants (âgée de 17a,16a et 11a) d un montant de 270e revaloriser en 2012 (qui était de 225e depuis le divorce).Or Monsieur n'a pratiquement verser de lui même cette pension puisque j était en ASFR jusqu'en octobre 2010 et depuis il était en paiement direct et en recouvrement(il doit encore plus de 1700e)jusqu'en Mai 2014 .Je dis" il était" parce que depuis Mai je n ai plus aucun versement même la CAF a échoué(donc depuis 5 mois je n ai plus de pension). Sur la convocation Monsieur évoque "" qu' il a été licencie pour inaptitude physique et que son dossier de surendettement arrivant a son terme il a du en refaire un autre, lui aussi accepter. Et donc qu' il souhaite suspendre la pension en attendant de retrouver une situation financière stable"". Or, Monsieur travaille dans un camping depuis Mai en "saisonnier" d après sa compagne que j ai eu au téléphone (car Monsieur voulait venir chercher les enfants pour la moitié des vacances le jour et à l heure qu' il lui convienne à lui(comme d habitude).
Puis je viens d apprendre aussi que pendant la séance Monsieur allé demander la garde alternée (je ne pense pas que cela pour le bien des enfants) il habite a 30 mn des lycées et du collège pour la dernière et ca en voiture . En bus pour les grands je vous raconte pas. A savoir aussi qu' il n a jamais assisté a aucune des réunions d école, n a jamais signé un carnet et surtout qu' il n a jamais participer a aucun frais: de cantine, rentrée des classes, vêtements, médecin, dentiste et la liste serais longue.... Voila donc je m inquiète (et je vais pas dire qu' un peux).
Et je voudrais savoir aussi si mon compagnon "pacsé" et un tiers a tout ca et si ont dois montrer nos revenue (moi je suis mère au foyer (enfant de 2a 1/2) et lui on va dire gagne bien sa vie) Je me demande même s il le fait pas exprès pour que cela soit nous qui lui vers une pension.
Sur ceux ci pourriez vous me dire ceux que vous en penser et si vous auriez un petite idée de ce que va dire la JAF? Et comment je pourrais me défendre car je ne peux prendre un avocat. Et comment savoir si lui en a pris un?

Je vous remercie d avance .
Cordialement

Re: Convocation JAF

Posté : 28 août 2014, 18:42
par Moderateur-01
Bonjour,
Selon la jurisprudence, il appartient à celui qui demande la suppression de la pension alimentaire de rapporter la preuve des circonstances permettant de l’en décharger
De votre coté vous devez produire les divers justificatifs de poursuite des études de vos enfants.
Le juge de son coté analysera divers éléments, tels que l’âge , l’état de santé, la cohérence du cursus, les efforts pour subvenir à une partie de ses besoins, les dépenses etc.

Re: Convocation JAF

Posté : 29 août 2014, 11:10
par patronym
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Mais en ce qui concerne mon pacsé ,est il un tiers a tout ça? Et dois t on fournir son salaire en sachant que c est lui qui subvient a toute les depenses même ceux liés au 3 enfants qui ne sont pas les siens ? Et il y a t il une façon de savoir si monsieur a un avocat?
Cordialement.

Re: Convocation JAF

Posté : 29 août 2014, 17:30
par Moderateur-01
Bonjour,
Si il a un avocat, ce dernier doit vous contacter au plut tard 15 jours avant l’audience afin de vous communiquer les documents qu'il a en possession afin de respecter le principe contradictoire.
Cordialement,