Divorce et jugement sur dette commune à rembourser
Posté : 15 août 2014, 13:59
Bonjour......A tous
Je souhaiterais y voir plus claire.... Voila séparé depuis Octobre 2011, je suis actuellement en instance de divorce.N'ayant aucun bien issu de cette union, tout devrait bien ce passé, mais voila nous avons créer une entreprise en 1996 qui à abouti à une cessation d'activité trois mois plus tard (un point chaud,mais pas assez de clients). Pour créer cette entreprise nous avons dut faire un emprunt que nous avons signé tous les deux, moi en tant que gérant et mon ex en tant que coemprunteur. Suite à cette fermeture nous avons dut faire un dossier de surendettement (dette entreprise)dont il reste aujourd'hui à remboursé 52000€.
En premiere consiliation devant le JAF mon ex ne voulait pas prendre en charge la moitie du solde, car nous avons signé tous les deux aupres de la banque de France,pretextant qu'etant en longue maladie ( depression )avec de faible revenu elle ne pouvait pas payé car vivant seule, ce qui n'est pas le cas elle vit avec son ami qui lui travaille mais ne la pas signalé au JAF.
Moi je travaille et vit aussi avec mon amie qui elle n'a que le RSA. Le juge à prit en compte ses revenu car j'ai signalé au JAF que j'etais en couple, mais pour lui je vis seul ?????? En plus nous avons un enfant à charge ( sa fille qui à 18 ans et encore scolarisée) donc, j'assume pratiquement seul les charges du foyer, et je n'ai pas les moyens de prendre un avocat pour me defendre contrairement à elle.
J'ai donc demandé au JAF que Mme (ex) assume pour moitié la dette en tant que coemprunteur.
Suite à tout ça le juge à rendu son verdict:
Pour ces motifs:
Prononcer le divorce des époux ..... Sur le fondement de l'article 237.
Ordonner la mention du jugement...en marge des actes de naissance.
Dire et juge que Mr assumera seul la dette qu'il a à l'égard de la banque.
Condamné Mme aux entiers dépens . Sous toutes réserves.
Enfin voici ma question:
Quels sont mes recours suite à ce jugement pour que Mme prenne en charge la moitie de cette dette étant elle aussi cosignataire à la Banque de France?
Et qu'elle assume aussi ses responsabilitées.....
J'éspere n'avoir pas été trop long mais il fallait bien que j'explique ma situation pour avoir une réponce claire.
En attente de retour,
A bientot de vous lire.
Je souhaiterais y voir plus claire.... Voila séparé depuis Octobre 2011, je suis actuellement en instance de divorce.N'ayant aucun bien issu de cette union, tout devrait bien ce passé, mais voila nous avons créer une entreprise en 1996 qui à abouti à une cessation d'activité trois mois plus tard (un point chaud,mais pas assez de clients). Pour créer cette entreprise nous avons dut faire un emprunt que nous avons signé tous les deux, moi en tant que gérant et mon ex en tant que coemprunteur. Suite à cette fermeture nous avons dut faire un dossier de surendettement (dette entreprise)dont il reste aujourd'hui à remboursé 52000€.
En premiere consiliation devant le JAF mon ex ne voulait pas prendre en charge la moitie du solde, car nous avons signé tous les deux aupres de la banque de France,pretextant qu'etant en longue maladie ( depression )avec de faible revenu elle ne pouvait pas payé car vivant seule, ce qui n'est pas le cas elle vit avec son ami qui lui travaille mais ne la pas signalé au JAF.
Moi je travaille et vit aussi avec mon amie qui elle n'a que le RSA. Le juge à prit en compte ses revenu car j'ai signalé au JAF que j'etais en couple, mais pour lui je vis seul ?????? En plus nous avons un enfant à charge ( sa fille qui à 18 ans et encore scolarisée) donc, j'assume pratiquement seul les charges du foyer, et je n'ai pas les moyens de prendre un avocat pour me defendre contrairement à elle.
J'ai donc demandé au JAF que Mme (ex) assume pour moitié la dette en tant que coemprunteur.
Suite à tout ça le juge à rendu son verdict:
Pour ces motifs:
Prononcer le divorce des époux ..... Sur le fondement de l'article 237.
Ordonner la mention du jugement...en marge des actes de naissance.
Dire et juge que Mr assumera seul la dette qu'il a à l'égard de la banque.
Condamné Mme aux entiers dépens . Sous toutes réserves.
Enfin voici ma question:
Quels sont mes recours suite à ce jugement pour que Mme prenne en charge la moitie de cette dette étant elle aussi cosignataire à la Banque de France?
Et qu'elle assume aussi ses responsabilitées.....
J'éspere n'avoir pas été trop long mais il fallait bien que j'explique ma situation pour avoir une réponce claire.
En attente de retour,
A bientot de vous lire.