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Incidence de l'usufruit sur les actions d'entreprise?

Posté : 27 juil. 2014, 14:09
par chamboo
Bonjour
Suite au décès de mon père, ma belle mère bénéficia de l'usufruit et l'héritage fut liquidé sans PB; Il se trouve que quelque années après(maintenant), un dossier en liquidation d'une société dans laquelle mon père possédait des actions n'avait jamais était clos et le liquidateur souhaitant clore ce dossier nous à informé qu'une certaine somme restait à répartir entre les porteurs de part. Ma belle mère voudrait s'opposer à la répartition du bonis proposé au prétexte que son usufruit n'aurait pas été pris en compte. Ma question est: cela à t il un sens, l'usufruit a t il quelque chose à voir dans ce cas.
D'avance merci beaucoup de bien vouloir m'éclairer sur ce cas.
Cordialement votre
JGH

Re: Incidence de l'usufruit sur les actions d'entreprise?

Posté : 30 juil. 2014, 14:29
par Moderateur-01
Bonjour,
L'usufruit n'a ria à voir avec les actions de la société et la répartition de cette somme d'argent. En conséquence le liquidateur doit dépasser son opposition et procéder à la répartition de vos parts.
Cordialement,