Incidence de l'usufruit sur les actions d'entreprise?
Posté : 27 juil. 2014, 14:09
Bonjour
Suite au décès de mon père, ma belle mère bénéficia de l'usufruit et l'héritage fut liquidé sans PB; Il se trouve que quelque années après(maintenant), un dossier en liquidation d'une société dans laquelle mon père possédait des actions n'avait jamais était clos et le liquidateur souhaitant clore ce dossier nous à informé qu'une certaine somme restait à répartir entre les porteurs de part. Ma belle mère voudrait s'opposer à la répartition du bonis proposé au prétexte que son usufruit n'aurait pas été pris en compte. Ma question est: cela à t il un sens, l'usufruit a t il quelque chose à voir dans ce cas.
D'avance merci beaucoup de bien vouloir m'éclairer sur ce cas.
Cordialement votre
JGH
Suite au décès de mon père, ma belle mère bénéficia de l'usufruit et l'héritage fut liquidé sans PB; Il se trouve que quelque années après(maintenant), un dossier en liquidation d'une société dans laquelle mon père possédait des actions n'avait jamais était clos et le liquidateur souhaitant clore ce dossier nous à informé qu'une certaine somme restait à répartir entre les porteurs de part. Ma belle mère voudrait s'opposer à la répartition du bonis proposé au prétexte que son usufruit n'aurait pas été pris en compte. Ma question est: cela à t il un sens, l'usufruit a t il quelque chose à voir dans ce cas.
D'avance merci beaucoup de bien vouloir m'éclairer sur ce cas.
Cordialement votre
JGH