Juridissimo

mon petit fils est en vacances chez son père pour un mois. Ce dernier lui interdit l usage de son telephone portable,que nous lui avons offert pour noel de facon a avoir de ses nouvelles pendant ces périodes ainsi que des SMS pour sa mére qui est sourde.

A t il le droit de substituer l appareil de son fils qui a 10 ans

Bonjour,
Non, ils n'ont pas le droit de substituer l'appareil de votre petit fils. Vous pouvez porter plainte contre lui auprès de gendarmerie.
Cordialement,