Juridissimo

Bonsoir,

Ensemble depuis 8 ans, mariés depuis 3 ans, nous avons acheté une maison il y a 7 mois. Mon mari nous a quittés les enfants et moi depuis 2 mois et a pris un studio. Il voit quelqu'un très régulièrement mais n'habite pas avec elle. Le compte joint n'est pas désolidarisé, aucune démarche n'a été engagée d'ailleurs.

Il y a environ 4 ans, il avait déjà fait la même chose et été revenu. De ce fait, je ne souhaite pour le moment pas divorcer, cependant je souhaite nous protéger les enfants et moi.

Concernant les enfants : une procédure d'adoption plénière a été lancée il y a 2 ans environ car le papa de mes ainés (14 et 16,5 ans est décédé et qu'aucun lien ne subsiste avec leur famille paternelle. La petite dernière (5,5 ans) est issue de notre union. Il a un fils de 11 ans dont il s'est totalement désintéressé (il ne le voit plus) depuis 6 ans

Quelles démarches me conseillez vous en ce qui concerne la maison, le compte joint, la garde des enfants, ainsi que la pension alimentaire, sans entamer de procédure de divorce ?

Par avance, merci !

Bonjour,
Nous vous informons que le mariage est régi par les articles 144 et suivants du Code civil.
En effet, les devoirs de secours et d'assistance recouvrent une obligation d'ordre moral et matériel. Le devoir de secours consiste en une aide matérielle, financière au profit de l’époux dans le besoin. Alors que le devoir d’assistance est un devoir moral, il s’agit plus de l’aspect moral de la solidarité entre époux. En jurisprudence, le manquement au devoir d’assistance se traduit par des abandons moraux comme la négligence dans la tenue du ménage comme me semble votre cas. Donc la loi oblige les époux à contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers. Et si un conjoint ne remplit pas ses obligations, l'autre peut l'y contraindre. Pour cela, il doit saisir la justice et faire une demande de contribution aux charges du mariage. Les charges du mariage comprennent les dépenses de la vie courante telles que les frais de nourriture, de loyers, téléphone, EDF etc.
Donc le conjoint qui ne répondrait pas à cette obligation pourrait faire l'objet d'une poursuite judiciaire. Et puisque votre mari a abandonné le domicile conjugal nous vous informons que la pratique montre que les tribunaux considèrent que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration entre époux. C'est ce qu'a réaffirmé la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 décembre 2008 (N° 07-21-837). Il y donc une présomption de cessation de collaboration dès lors que les époux ne cohabitent plus.
Par conséquent vous pouvez contraindre votre mari à contribuer aux charges de mariage et à participer à l’entretient de ses enfants.
Et nous vous conseillons de faire une demande de désolidarisation au niveau de la banque.
Cordialement,