Juridissimo

Bonjour a tous et a toutes !!

Voila je suis maman d'une petite fille de deux ans que le papa n'a pas reconnus

Actuellement je suis en froid avec ma belle mère (femme de mon pere)
Elle menace de faire valoir ses droits auprès de ma fille (parce qu'elle a assiste a l'accouchement)

A t'elle réellement des droits si ou lesquels?

J'ai aussi besoin de savoir si il y a moyen de mettre un tuteur si jamais il m'arriver quelque chose? je ne veux pas que ma mere se retrouve avec la garde de ma fille car elle est alcoolique !!

Merci a tous et a toutes

Bonjour,
les beaux-parents peuvent bénéficier d'un recours légal afin de demander à bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement.

Deux critères seront dès lors appréciés par le Juge aux Affaires Familiales pour statuer sur la demande : l’intérêt de l’enfant et l’intensité des liens entre l’enfant et le beau-parent demandeur.
Concernant la deuxième question je vous informe qu' il est aussi possible de demander une délégation d’autorité parentale. En effet, selon l'article 377 du code civil dans son alinéa premier dispose que « Les père et mère, ensembles ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance,…. »
La délégation d'autorité parentale, selon qu'elle est totale ou partielle, a pour effet soit de transférer totalement l'autorité parentale sur un enfant du ou des parents à un tiers, soit de la transférer seulement en partie de sorte qu'elle sera exercée conjointement par les délégants et le délégataire.
L'avantage est de permettre à une tierce personne d'accomplir seul les actes usuels de l'autorité parentale relatifs à la personne de l'enfant. Il sera présumé agir avec l'accord des autres ou de l'autre détenteur de l'autorité parentale.
Cordialement,