décès et droits du concubin survivant
Posté : 12 juin 2014, 16:59
Bonjour,
le concubin de ma sœur (qui a partagé avec elle 35 années de vie commune et eu deux enfants aujourd'hui âgés de 22 et 17 ans) est décédé récemment. Elle et lui n'étaient liés par aucun document officiel (mis à part évidemment les actes de naissance de leurs enfants), ne possédaient aucun bien immobilier mais ils avaient épargné d'importantes sommes d'argent, issues du revenu de leurs activités professionnelles respectives. Or, toute l'épargne était au nom de Monsieur, et ma soeur n'a aujourd'hui plus rien. Sa fille aînée, étant majeure, vient de toucher sa part de l'héritage de son père et n'a aucune intention d'en donner le moindre centime à sa mère. Celle-ci n'a t'elle réellement droit à rien alors que ces revenus proviennent entre autres de son activité à elle? Y a t'il des jurisprudences allant dans ce sens?
Par avance merci pour votre retour,
Cordialement,
Mélie
le concubin de ma sœur (qui a partagé avec elle 35 années de vie commune et eu deux enfants aujourd'hui âgés de 22 et 17 ans) est décédé récemment. Elle et lui n'étaient liés par aucun document officiel (mis à part évidemment les actes de naissance de leurs enfants), ne possédaient aucun bien immobilier mais ils avaient épargné d'importantes sommes d'argent, issues du revenu de leurs activités professionnelles respectives. Or, toute l'épargne était au nom de Monsieur, et ma soeur n'a aujourd'hui plus rien. Sa fille aînée, étant majeure, vient de toucher sa part de l'héritage de son père et n'a aucune intention d'en donner le moindre centime à sa mère. Celle-ci n'a t'elle réellement droit à rien alors que ces revenus proviennent entre autres de son activité à elle? Y a t'il des jurisprudences allant dans ce sens?
Par avance merci pour votre retour,
Cordialement,
Mélie