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Dettes

Posté : 03 juin 2014, 15:12
par Carinette
Bonjour. Une connaissance me propose gentiment de me dépanner de 500e en espèces car j'étais en grosse difficulté financiére.
J'accepte son aide et lui propose même de lui faire une reconnaissance de dette.Je précise que je ne sais pas si j'ai écris le montant en chiffre et en lettre ou seulement en chiffre....Je lui en rembourse une partie en liquide.Il ne me donne aucuns justificatifs .Aujourd'hui je reçois un courrier de comparution au tribunal de proximité.Il me réclame la totalité de la somme.Que dois je faire svp ? Merci !

Re: Dettes

Posté : 04 juin 2014, 13:37
par Moderateur-01
Bonjour,
L'article 1315 du code civil – créé par la loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 – rappelle en effet d'une phrase que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ». Ainsi, le détenteur d'une créance sur un tiers en attestera par la production du document par lequel son emprunteur reconnaît lui devoir une certaine somme.
En l'absence d'un écrit, la preuve peut tout d'abord être rapportée par un commencement d'écrit qui permettra de prouver librement le contenu de l'acte. L'article 1347 du Code civil dispose en effet que "tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué".
En outre, si vous ne vous êtes pas ménagé d'écrit, la preuve pourra être rapportée par tous moyens selon l'article 1315 du Code civil.
Ainsi, la production d'attestations, de témoignages ou autres moyens de preuve pourront être produits afin de palier ce défaut d'écrit.
Donc il faut prouver par tous moyens le paiement d'une partie de cette dette.
Cordialement,