Pension alimentaire nn payé que dois je faire. ?
Posté : 01 déc. 2016, 23:18
Bonsoir maître je suis convoqué en correctionnelle pour PA non payé mais depuis la décision du jaf je suis au rsa décision qui m'a été notifié uniquement par défaut suite à l'article 659 du code civile quel défense dois je engager et je risque vraiment prison ou amende sachant que mon ex fais rien pour me permette de régler sa cordialement