Valeurs des sms comme preuve dans le droit civile
Posté : 28 oct. 2016, 18:49
Bonjour,
J'ai fait des recherches sur quelques sites. Ils donnent des reponses differentes.
J ai des sms d'une dame qui m'accuse de vol et d'abus de confiance.
Les sms sont-ils valables comme preuves devant la justice civile Francaise?
Merci d'avance
J'ai fait des recherches sur quelques sites. Ils donnent des reponses differentes.
J ai des sms d'une dame qui m'accuse de vol et d'abus de confiance.
Les sms sont-ils valables comme preuves devant la justice civile Francaise?
Merci d'avance