remboursement des allocations familiales après des années de divorce
Posté : 13 oct. 2016, 13:09
Bonjour,
Nous avons divorcé à l'amiable en 2003. J'ai eu la garde de nos deux enfants et une pension pour eux deux de la part de mon ex mari. Je bénéficie donc des allocations familiales depuis pour ces deux enfants et depuis 2004 pour mon troisième enfant eu avec mon nouveau mari.
Mon ex, en couple et pacsé avec sa nouvelle femme a eu un enfant avec elle en 2011. En 2013, notre deuxième fils en commun est allé vivre chez son père et était en internat. Il était donc un week-end sur deux chez nous et la moitié des vacances. Mais ni plus ni moins que chez son père puisque interne dans son college. Il est resté interne jusqu'à septembre 2016. Nous avions convenu entre nous que son père cesserait de versé la pension pour ces deux enfants puisque il payait les frais pour le fils qui "résidait" chez lui. Le sujet allocations familiales n'avait pas été abordé et je continuais à les recevoir. CCe n'est qu'en janvier 2015 que cet enfant à figuré sur sa déclaration fiscale et plus sur la notre. Les allocations n'ont toujours pas été remise en cause à cette date.
Mais en septembre 2016, il a réclamé et fait des démarches directement avec la caf, sans m'en parler, pour récupérer le bénéfice de l'allocation pour cet enfant. Ce qui a pour conséquence la réclamation par la caf du remboursement des sommes correspondantes de notre part.
Est-ce que les versements d'allocations sont assujetties au lieu de résidence fiscale de l'enfant ou est-ce un accord entre les parents de déterminer qui est le bénéficiaire ?
Je suis d'accord pour rembourser 2016 mais pas avant car je m'en suis occupé autant que lui (orientation scolaire, gestion des déplacements, mutuelle, frais de telephone...) mais mon ex exige que je déclare à la caf que c'est depuis janvier 2015. Ai-je le choix ou des recours ?
Merci pour vos réponses.
Nous avons divorcé à l'amiable en 2003. J'ai eu la garde de nos deux enfants et une pension pour eux deux de la part de mon ex mari. Je bénéficie donc des allocations familiales depuis pour ces deux enfants et depuis 2004 pour mon troisième enfant eu avec mon nouveau mari.
Mon ex, en couple et pacsé avec sa nouvelle femme a eu un enfant avec elle en 2011. En 2013, notre deuxième fils en commun est allé vivre chez son père et était en internat. Il était donc un week-end sur deux chez nous et la moitié des vacances. Mais ni plus ni moins que chez son père puisque interne dans son college. Il est resté interne jusqu'à septembre 2016. Nous avions convenu entre nous que son père cesserait de versé la pension pour ces deux enfants puisque il payait les frais pour le fils qui "résidait" chez lui. Le sujet allocations familiales n'avait pas été abordé et je continuais à les recevoir. CCe n'est qu'en janvier 2015 que cet enfant à figuré sur sa déclaration fiscale et plus sur la notre. Les allocations n'ont toujours pas été remise en cause à cette date.
Mais en septembre 2016, il a réclamé et fait des démarches directement avec la caf, sans m'en parler, pour récupérer le bénéfice de l'allocation pour cet enfant. Ce qui a pour conséquence la réclamation par la caf du remboursement des sommes correspondantes de notre part.
Est-ce que les versements d'allocations sont assujetties au lieu de résidence fiscale de l'enfant ou est-ce un accord entre les parents de déterminer qui est le bénéficiaire ?
Je suis d'accord pour rembourser 2016 mais pas avant car je m'en suis occupé autant que lui (orientation scolaire, gestion des déplacements, mutuelle, frais de telephone...) mais mon ex exige que je déclare à la caf que c'est depuis janvier 2015. Ai-je le choix ou des recours ?
Merci pour vos réponses.